ET TENDUES, 
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couvées de faisans, de perdrix et de cailles ». 
Telles sont les différentes prescriptions de la lé- 
gislation française en ce qui concerne la cliasse ; il 
est facile devoir que dans leur ensemble et dans la 
plupart des détails elles consacrent les principes du 
droit naturel que nous avons exposés. 
3" DE LA LÉGISLATION RELATIVE AUX OISEAUX. 
Examinons maintenant l’état de notre législation 
relativement aux oiseaux. La loi de 1844, art. 9, n*’ 1 , 
contient la disposition suivante : 
Néanmoins, les préfets, sur l’avis des conseils 
généraux, prendront des arrêtés pour détermi- 
ner : 
1° L’époque de la chasse des oiseaux de passage, 
autres que la caille, ainsi que les modes et procédés 
de cette chasse. 
Il en résulte que le législateur a semblé vouloir 
faire une exception aux règles qu’il a consacrées par 
un ensemble très-remarquable de dispositions. 
Comme cette exception est une dérogation au 
droit naturel et à la loi française, elle doit au moins 
être strictement restreinte au cas spécifié dans le 
paragraphe cité, et il est du devoir d’un préfet, pour 
rester dans l’esprit de la loi, d’en diminuer autant 
que possible les applications. 
D’abord il reçoit du conseil général un avis et non 
pas un ordre ; et surtout il n’est pas obligé d’acce[>- 
ter les règlements qui lui sont proposés par ce con- 
seil, autrement il serait dépossédé du pouvoir que 
lui confère la loi. 
Ensuite, l’article 9, n° 1, confirme virtuellemeni 
