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OISEAUX DE PASSAGE 
5” Ceux qui auront employé des drogues ou 
appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à 
le détruire ; 
6° Ceux qui auront chassé avec appeaux, appe- 
lants ou chanterelles. 
Les peines déterminées par le présent article 
pourront être portées au double contre ceux qui 
auront chassé pendant la nuit sur le terrain d’autrui 
et par l’un des moyens spécifiés au paragraphe 2, 
si les chasseurs étaient munis d’une arme appa- 
rente ou cachée. 
Par suite des mêmes principes, est également 
défendue la chasse qui se fait à Laide de chiens lé- 
vriers {arg. de l’art. 9j. Cependant la loi a laissé au 
préfet le droit de l’autoriser (art. 9, Il est à 
remarquer que les préfets ne font pas usage de ce 
droit. 
D’après les articles 4 et 12, n° 4, en temps de 
chasse prohibée, il est défendu de vendre, acheter, 
transporter et colporter le gibier. 
Enfin, d’après l’article 9, n°l, le préfet peut pren- 
dre un arrêté pour prévenir la destruction des oi- 
seaux. 
L’instruction du ministre de la justice contient, à 
ce sujet, l’observation suivante : 
« La loi, en prohibant l’usage des filets, a déjà 
fait beaucoup pour empêcher la destruction des oi- 
seaux, mais cette interdiction peut n’être pas tou- 
jours suffisante. Les préfets sont autorisés à em- 
ployer d’autres moyens. Ainsi, ils pourront, s’ils le 
jugent nécessaire, étendre aux œufs et couvées 
d’oiseaux la défense que le dernier paragraphe de 
l’art. 9 n’a prononcée qu’à l’égard des œufs et 
