6 
OISEAUX DE PASSAGE 
les dilïerentes poudres de chasse (Loi du 25 juil- 
let 1873) ; 
3** Et de 6 fr. pour le chien de chasse (Loi du 
2 mai 1855;. 
En y ajoutant les autres frais indispensables, 
on trouve que la chasse subit de très-lourdes char- 
ges. 
La chasse de nuit est défendue (Loi 1844, art. 9 
e/12;. 
La jurisprudence est appelée à déterminer quel 
est, d’après les circonstances, le moment précis où 
commence et finit la chasse de jour. 
La chasse ne peut avoir lieu que lorsqu’elle est 
ouverte par arrêté du préfet. L'ouverture et la clô- 
ture de chaque espèce principale de chasse sont 
fixées de manière que la reproduction et la multi- 
plication des animaux sauvages soient assurées 
(Même loi, art. 9 et argument). 
Les préfets peuvent défendre la chasse pendant 
les neiges (même loi, art. 9j, et ils ont tous pris des 
arrêtés dans ce sens. 
Le permis de chasse donne à celui qui l’a ob- 
tenu le droit de chasser à tir et à courre : tel est le 
principe fondamental en cette matière (Même arti- 
cle). 
Les armes secrètes, et particulièrement le fusil à 
vent, ne sont pas plus permises pour la chasse que 
pour tout autre usage (Déclar. du 23 mars 1728; 
décrets des 2 nie. an 14 et 12 mars 1806 ; C. pén. 314; 
ordonnance 23 février 1837j. 
La plupart des maires des villes et des villages 
ont pris des arrêtés pour empêcher de tirer et par 
conséquent de chasser à tir dans l’enceinte déter- 
