tentions de la souveraineté et de ses organes, je m’effacerai au- 
tant que possible devant les documents contemporains et devant 
le dernier état des choses, quand ce dernier état é tait admis sans 
contradiction. 
Les constitutions des différentes provinces composant les an- 
ciens Pays-Bas catholiques, diverses dans le détail, respiraient 
cependant un esprit commun, avaient des caractères analogues et 
dominaient l’action d’un même gouvernement central : celui-ci, 
depuis trois siècles, cherchait même à les réduire peu à peu et 
sans bruit à une norme commune. 11 importe donc de les com- 
prendre dans une étude d’ensemble. Les constitutions de la prin- 
cipauté de Liège et de la principauté de Stavelot doivent naturel- 
lement être étudiées à part. Cependant, comme elles présentent 
certaines ressemblances, parfois frappantes avec les constitutions 
des provinces des Pays-Bas, il est utile de les exposer avec celles- 
ci, d’après un seul et même plan, dans des paragraphes différents 
mais dans une seule suite de chapitres. Les divergences et les 
anomalies locales, favorables ou non à la décentralisation ou à la 
liberté publique, ressortiront par là d’autant mieux que la loi 
des contrastes les mettra plus en lumière. 
Pour permettre à mes lecteurs d’embrasser d’un coup d’œil la 
matière dont je vais traiter, je me bâte d’indiquor les principales 
divisions de mon mémoire. Le chapitre I sera naturellement 
consacré au territoire des trois états distincts qui se parta- 
geaient la Belgique, ainsi qu’aux principes constitutionnels qui 
s’y rattachaient. Le chapitre II traitera de la nature, des bases 
et des caractères des constitutions en vigueur dans chacun de ces 
trois états. Dans le chapitre III je parlerai de la souveraineté, 
de sa transmission, de ses attributs au point de vue du droit 
public national et des limites que ce même droit public mettait à 
