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soi) exercice. Ces limites étant avant tout tracées par les droits 
et les privilèges fondamentaux de l’Église, des états des provinces 
et des personnes, les chapitres IV, V et VI seront exclusivement 
consacrés à l’exposé de ces droits et de ces privilèges fondamen- 
taux. Le chapitre VII s’occupera des institutions centrales des 
Pays-Bas catholiques, de la principauté de Liège et de la princi- 
pauté de Stavelot; le chapitre VIII de leurs institutions provin- 
ciales; le chapitre IX de leurs institutions locales, toujours au 
point de vue des principes constitutionnels qui en dominaient 
l’organisation et le mécanisme. Il ne restera plus alors qu’à mon- 
trer la souveraineté dans son plein exercice. C’est ce que je ferai 
en traitant dans le chapitre X de l’exercice du pouvoir législatif; 
dans le chapitre XI de l’action du souverain sur l’ordre judiciaire 
et sur l’administration de la justice; dans le chapitre XII des 
droits du souverain comme régulateur des rapports avec les puis- 
sances étrangères et de ses prérogatives en matière militaire; 
dans le chapitre XIII des droits du souverain en matière finan- 
cière et du vote des impôts ; dans le chapitre XIV de la collation 
des octrois de grâce et de la nomination aux charges et offices; 
dans le chapitre XV du souverain comme tuteur des provinces et 
des communautés; dans le chapitre XVI du souverain dans son 
action sur le régime ecclésiastique national. Le chapitre final du 
mémoire sera consacré à la violation de la constitution et aux 
conséquences juridiques de celle-ci. 
Dois-je le dire? Je n'ai pas la prétention d’apporter beaucoup 
de faits tout nouveaux. Me plaçant à un point de vue spécial, le 
point de vue constitutionnel, j’emprunte une grande partie des 
éléments de mon travail aux travaux d’écrivains antérieurs, de 
Pape, Neny, Méan , Sohet, Louvrex, Defacqz, Polain , Raikem , 
Gachard, Steur, Faider, de Noue, Borgnet, Daris, vingt autres dont 
