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CONSTITUTIONS NATIONALES BELGES 
DE l’ancien RÉGIME 
A L’ÉPOQUE DE L’INVASION FRANÇAISE DE 1794, 
CHAPITRE I er . 
DIT TERRITOIRE 
I. — Les territoires qui constituent aujourd’hui le royaume de 
Belgique se divisaient, avant l’invasion française de 1794, en trois 
états distincts entre lesquels il y avait de fréquentes contesta- 
tions de limites *, et dont chacun avait son gouvernement propre, 
ses coutumes et ses lois : les Pays-Bas catholiques, la principauté 
de Liège et la petite principauté de Stavelot 1 2 . En outre, quelques 
terres d'empire y formaient des enclaves. Ces terres, seigneuries 
libres, ne dépendant en droit que de la souveraineté de l’empire 
germanique, jouissaient vis-à-vis de leurs puissants voisins de 
toute Uindépendance compatible avec leur exiguïté et leur fai- 
1 Neny, Mémoires historiques et politiques des Pays-Bas autrichiens. — 
Édition de Bruxelles de 1785, t. II, pp. 41 et suivantes, 47 et suivantes. 
2 Defacqz, Ancien droit belgique , t I er , p. 5. 
