du splendide état des Pays de par deçà , gardien des bouches de 
l’Escaut, de la Meuse et du Rhin, laborieusement constitué par la 
maison de Bourgogne, achevé par Charles-Quint, déchiré sous 
Philippe II, par la révolution du XVI e siècle, en Pays-Bas espagnols 
catholiques, et Provinces-Unies calvinistes. Et encore, des dix 
provinces catholiques, le comté de Namur, la seigneurie de 
Tournai et celle de Malines subsistaient seules dans l’intégrité 
de leurs anciennes limites. Les autres avaient toutes été enta- 
mées par les guerres, par les traités du XVII e siècle ou par le 
traité d’Utrechl. La France, les Provinces-Unies, le roi de Prusse, 
l’électeur palatin lui-même s’étaient enrichis de leurs dépouilles L 
III. — Les Pays-Bas catholiques tenaient à la rigueur h l’Empire 
germanique par deux liens qui, sans avoir été jamais officielle- 
ment rompus, s’étaient peu à peu dénoués de fait d’une manière 
presque absolue : l’ancien lien féodal, maintenu par la Transac- 
tion d’Augsbourg du 29 juin 1548, et le lien résultant de cette 
Transaction elle-même. A part la Flandre, située sur la rive gauche 
de l’Escaut, ancien fief de la couronne de France détaché de 
celle-ci par les traités de Madrid et de Cambrai sous Charles 
Quint, toutes les provinces des Pays-Bas catholiques étaient, à 
quelque titre, restées fiefs de l’Empire. Mais leur situation de vas- 
selage ne se manifestait plus que d’une seule manière : par les 
actes d’inféodation que certains empereurs, au XVIII e siècle, s’ac- 
cordèrent à eux-mêmes des fiefs impériaux possédés par eux 
dans les Pays-Bas. Vers la fin de l’ancien régime la chancellerie 
impériale prétendit encore que le souverain des Pays-Bas devait 
demander à l’Empire, à titre de vassal, la confirmation de certains 
traités conclus avec les puissances étrangères. Le gouvernement 
de Bruxelles combattit avec force et avec succès cette prétention. 
Il montra que tous les précédents y étaient contraires; que l'inter- 
vention du suzerain dans les actes de l’espèce ne pouvait pas être 
fondée sur l’essence même du lien féodal, mais sur des faits parti- 
1 Gachard, Collection de documents inédits concernant l'histoire de Bel- 
gique, t. 1 er ; Précis du régime provincial. — Juste , Histoire de Belgique , 
5 e édition, t. II, p. 261. — Neny, ouv. cité, t. I er , pp. 188 et suivantes. 
