moins en apparence. Avec le consentement de la diète il fixa la 
part contributive des Pays-Bas démembrés, dans l’entretien de la 
Chambre impériale, à la moitié de ce que payait un électeur. En 
même temps il fit confirmer son droit de présenter, à titre des 
Pays-Bas, un assesseur à cette Chambre, et exigea des états de 
l’Empire qu’ils assurassent au Cercle de Bourgogne d'une manière 
plus efficace que par le passé la protection et la défense qu’ils lui 
devaient. 
Depuis cette époque les taxes matriculaires des Pays-Bas 
furent assez bien acquittées, jusqu’en 1784. Le souverain des 
Pays-Bas fit de nouveau agréer des assesseurs près la Chambre 
impériale ; pendant quelque temps il entretint encore un avocat 
près de ce consistoire, et continua à se faire représenter comme 
chef du Cercle de Bourgogne à la diète impériale. Mais, pas plus 
qu’auparavant, il n’obtint le secours militaire du corps germa- 
nique en cas d’attaque d’ennemis étrangers. Le corps germanique 
resta même, comme tel , impassible devant la révolution braban- 
çonne, repoussant la doctrine que les Pays-Bas fissent encore 
partie intégrante de l’empire. Il n’adopta la doctrine contraire 
qu’un moment, en 1791, à la diète de Ratisbonne, pour charger 
le chef du Cercle de Bourgogne d’exécuter ses recès l\ l’endroit de 
la révolution liégeoise, et d’aller manu militari rétablir le prince 
évêque César de Hoensbroek. 
Au fond, à l’époque de l’invasion des armées françaises, « que 
» restait-il de l’ancienne union de la Belgique avec l’Empire? Un 
» souvenir. Il n’était plus question de rapports avec les états ou 
» la diète impériale. L’Empire, lui-même, battu en brèche, allait 
» bientôt s’écrouler. Le faible lien que les traités avaient laissé 
» subsister, le temps l’avait défait L » 
IV. — Les Pays-Bas catholiques formaient toujours, comme 
depuis des siècles, une masse indivisible. Tant en vertu des prin- 
cipes du droit public interne, consignés dans les Pragmatiques 
sanctions de Charles-Quint et de Charles VI, qu’en vertu des 
1 Émile de Borchgrave, Histoire des rapports de droit public qui existè- 
rent entre les provinces belges et l'empire d'Allemagne. (Mémoire couronné.) 
