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stipulations du droit international comprises dans la confédéra- 
tion d’Augsbourg et dans les traités d’Utrecbt et d’Anvers, ou des 
Barrières, ils n’avaient et ne devaient avoir «à jamais qu’un seul 
et même souverain. Us étaient de droit des gens et constitution- 
nellement impartageables i . Néanmoins les Pays-Bas catholiques 
ne formaient pas un état unitaire. 
V. — Au XVIII e siècle, comme au XIII e , il y avait un Brabant, 
un Hainaut, une Gueldre, une Flandre, il n’y avait guère encore 
de Belgique dans les manifestations de la vie officielle 2 . Les dix 
provinces et le département séparé étaient naturellement soumis 
à une direction politique unique et, dans une mesure très-varia- 
ble, à l’action des memes ressorts généraux du gouvernement. 
Mais hors de là toute unité positive, toute uniformité, cessait. La 
West-Flandre était dans une position spéciale par là même que, 
à beaucoup d’égards, elle était gouvernée comme pays conquis. 
Chacune des dix provinces était un véritable état séparé, ayant 
son existence individuelle qu’elle défendait à outrance, ayant sa 
vie propre et indépendante qu’elle cherchait à sauvegarder dans 
la mesure de scs forces et de ses ressources. 
J’essayerai de marquer plus loin les principales manifestations 
du fait constitionnel générique que je signale. Je veux d’abord, 
pour n’avoir plus à y revenir, parler de deux faits juridiques 
secondaires qui se rattachent au premier : les provinces belges, , 
formant les Pays-Bas catholiques, n’étaient pas confédérées; cer- 
taines d’entre elles étaient spécialement unies par des liens 
légaux et indissolubles. 
VI. — Les Pays-Bas catholiques ne formaient pas une confédé- 
ration d’Etats. Les provinces, qui les composaient, n’avaient réel- 
lement entre elles d’autre lien légal que leur soumission au même 
1 Faider, Études sur les anciennes institutions nationales , p. 1o7. — j 
Neny, ouv. cité, t. I er , pp. 154, 142. — Traité d'Ulrecht , art. 7, confirmé par ; 
les traités de Rastadt et de Bade; — Traité d’Anvers ou des Barrières , art. 1 er . I 
2 Malgré cela la Belgique était déjà considérée comme une patrie commune, j 
« Habentque, » disait Anselmo dans le Tribonianus belgicus , XXIV, n° 9, 
« communem patriam, Belgium puta. » Je pense que Anselmo ne tenait pas 
compte, cependant, des principautés de Liège et de Stavelol. 
