l’article 12 delà Constitution écrite du Brabant. Il ne dépendait 
pas du souverain de la faire cesser ni d’en amoindrir les effets *. 
Je reviens aussitôt aux manifestations constitutionnelles de la 
vie nationale des provinces, trait caractéristique de notre ancien 
régime belge, en commençant par esquisser la situation de la 
West-Flandre. 
VIII. — La West-Flandre n’était qu’un démembrement de 
l’ancien comté de Flandre. Elle comprenait les principales parties 
de celui-ci que Louis XIV avait conquises, et qu’il avait été con- 
traint de rétrocéder aux souverains des Pays-Bas par les traités 
d’Utrecht, de Rastadt et de Bade. En 1715 et en 1719, soutenue 
par la plupart des membres du comté, la West-Flandre essaya 
d’obtenir sa réincorporation. Elle échoua, et, à la fin de l’ancien 
régime , elle ne poursuivit plus que son érection en véritable pro- 
vince. Depuis sa rétrocession aux souverains des Pays-Bas elle 
n’avait que des droits et des privilèges locaux. Elle n’avait plus de 
représentation nationale collective et régulière : celle qu elle 
s’était donnée pendant la révolution brabançonne tomba avec 
cette révolution. On levait d’autorité souveraine sur son territoire 
les subsides ordinaires sans s’embarrasser du soin de demander 
le consentement de personne. On avait même annexé au domaine 
du prince des impôts dont le produit appartenait jadis au corps 
des sujets , et dont la levée dépendait originairement du vote de 
leurs représentants. A son avènement le prince prenait posses- 
sion de la West-Flandre sans faire prêter en son nom aucun ser- 
ment. En un mot, comme je l’ai dit plus haut, la West-Flandre, 
en tant que généralité , était presque gouvernée en pays conquis. 
Toutes ses démarches pour sortir d’une situation injustement 
créée par Louis XIV et injustement maintenue par la maison 
d’Autriche échouèrent 1 2 . Par un triste privilège elle subit seule le 
1 Joyeuse Entrée de Brabant, art. 12. — Ne k y, ouv. cité, t. II , p 187. — 
Mémoires couronnés et des savants étrangers de l’Académie royale de Bel- 
gique , t. XXXI. Mémoire sur l’ancienne Constitution brabançonne connue 
sous le nom de Joyeuse Entrée , pp. 59, 56, 57, 70, 140, 165, 215, 257, 280, 
289, 290. 
2 Sur cette question fort intéressante de la West-Flandre, on peut voir : le 
