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puisées dans la bourse des sujets. Elle jouissait d’une administra- 
tion provinciale collective, tout à fait indépendante de celle des 
provinces voisines, et presque toujours constituée dans des 
formes spéciales L 
XI. — Le souverain des Pays-Bas catholiques n’était pas plus 
Roi au XVIII e siècle qu’il ne l’était au XVI e . Il n’était que duc, 
comte ou seigneur des diverses provinces dont se composait le 
territoire. Il portait toujours dans son pompeux protocole les 
titres de duc de Lothier, de Brabant, de Limbourg, de Gueldre, 
de Luxembourg; dfe comte de Flandre, d’Artois, de Hainaut, de 
Namur, de Zutphen; de marquis du St-Empire; de seigneur de 
Malines 1 2 3 * . Les titres de comte d’Artois et de Zutphen ne répon- 
daient plus qu’à d’anciens souvenirs. Le port de ceux de Lothier, 
de Brabant, d’Anvers et de Limbourg était garanti par l’article 4 
delà Constitution écrite du Brabant, bien que le Lothier et le 
marquisat d’Anvers ne fissent plus, depuis des siècles, que des 
parties intégrantes du duché de Brabant. Ce dernier, en passant 
sous le sceptre de la branche aînée de la maison de Bourgogne, 
avait voulu, en signe de son individualité persistante, que ses 
nouveaux princes reprissent tous les titres et toutes les qualifica- 
tions de l’ancienne maison de Louvain 5 . Le souverain ne portait 
pas les titres de seigneur de Tournai et de Tournaisis,sans doute 
parce que ces deux provinces avaient jadis été incorporées à la 
1 Voirie chapitre IV traitant des États. — D’ailleurs l’article 20 de la paci- 
fication d’Arras disait : « et pour l’advenir ne seront aucunement gabellez, 
» taillez ni imposez autrement ni par aullre forme et manière qu’ils ont esté 
» du temps et règne de nostredit feu seigneur et père (Charles V) et par con- 
» sentement des Estatz de chascune des provinces respectivement. » 
2 Sur les projets direction des Pays-Bas en royaume, voir à propos de Phi- 
lippe le Bon : E. de Borchgrave, Histoire des rapports de droit public qui 
existèrent entre les provinces belges et l’empire d’Allemagne. — A propos de 
Charles le Téméraire : Dom Planche, Histoire de Bourgogne. Dom Calmet, 
Histoire de Lorraine. Chmel, Monumenta Habsburgica. — A propos de Phi- 
lippe 11 : Gachard, Correspondance de Philippe II, t. II, pp. 143, 149, etc. 
3 Voir tous les actes législatifs émanés des souverains depuis Philippe II 
jusqu’à François II. — Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée de Brabant, 
p. 193. 
