( 13 ) 
naut, le Luxembourg, et même la Gueldre et Malines, avaient cha- 
cune un ordre judiciaire tout à fait distinct et national. Elles avaient 
des juges souverains sur leur propre territoire. Elles repoussaient 
la juridiction des tribunaux des provinces voisines comme étant 
celle de tribunaux étrangers. Elles ne permettaient l’exécution des 
arrêts de ceux-ci chez elles que moyennant des lettres de pareatis 
ou d’attache, données par leurs propres juges souverains. Les 
autres provinces, la Flandre, le Namurois, le Limbourg avec ses 
\ annexes, avaient au moins des juges d’appel supérieurs sur leur 
territoire. Les seigneuries de Tournai et de Tournaisis n’avaient 
qu’un juge d’appel commun *. 
XIV. — La législation édictale de toutes les provinces n’était pas 
absolument la même. Les ordonnances et les édits promulgués par 
le souverain n’étaient applicables que dans les principautés où ils 
avaient été spécialement publiés. Depuis le règne de Charles-Quint 
la plupart de ces actes étaient destinés à l’ensemble des Pays-Bas; 
néanmoins, à chaque période, on voit encore apparaitre des placards 
j provinciaux destinés à l’un ou à l’autre duché, comté ou seigneurie 2 . 
XV. — Il ne suffisait pas d’être regnicole des Pays-Bas pour 
être considéré comme regnicole dans chacune des provinces qui 
les composaient. Ces dernières avaient, en général, une tendance 
assez accentuée à exclure de la participation aux droits politiques 
les étrangers, c’est-à-dire les personnes, même belges , qui n’avaient 
pas vu le jour sur leur territoire. Le gouvernement travaillait avec 
i constance à réagir contre cette manifestation gênante de l’esprit 
provincial, mais il n’était parvenu à atteindre ses fins que dans les 
petites provinces. Dans d’autres il avait dû se contenter de faire 
admettre certaines règles qui atténuaient la portée des principes. 
Dans d’autres, enfin, il n’avait rien obtenu 3 . 
1 Voir plus loin le chapitre concernant les institutions provinciales. — 
Gachard, Collection de documents inédits concernant l’histoire de Belgique, 
t. I er , p. 78 : exemple à propos du comte de S l -Genois. — Bulletins de la Com- 
mission pour la publication des anciennes lois et ordonnances , t. II, p. 154. 
Instructions du grand bailli de Hainaut , n° 7. 
2 Voir le chapitre consacré à l’exercice du pouvoir législatif. 
3 Voir le chapitre traitant des personnes et des biens et surtout celui qui 
traite de la collation des offices. 
