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XVI. — En Brabant, en vertu des articles 4 et 5 de la Consti- 
tution écrite du duché, le souverain devait avoir un sceau spécial 
armoyé de Brabant, de Limbourg, de Lothier et du marquisat du 
Saint-Empire. Il était tenu de s’en servir pour sceller les actes, 
meme de grande chancellerie, relatifs à la province et à ses an- 
nexes, et de le remettre aux mains du chancelier de Brabant. En 
vertu des memes articles les édits et les ordonnances s’émanaient 
d’ordinaire dans la province sous une forme particulière. En vertu 
des mêmes articles, enfin, le Brabant était moins étroitement sou- 
mis à certains ressorts du gouvernement central que les autres 
seigneuries et pays *. 
XVIÏ. — On peut conclure de ce qui précède qu’il n’était pas 
loisible au souverain d’opérer un remaniement général du terri- 
toire provincial. Les principes que je viens d’énoncer, comme mani- 
festant la vitalité nationale des duchés, comtés et seigneuries, s’im- 
posaient constitutionnellement à lui. Changer les circonscriptions 
des dix petits États, dont la réunion formait les Pays-Bas catholi- 
ques, ce n’eut pas été faire un simple acte administratif. C’eût été 
amoindrir ou tuer des personnalités nationales vivantes. C’eût été 
violer les privilèges des individus sarcéants qui, tous et chacun, 
avaient le droit absolu de vivre sous la protection de leur consti- 
tution provinciale propre 1 2 . 
XVIII. — Le Brabant et le Hainaut, d’ailleurs, revendiquaient, 
comme étant constitutionnncl, le principe de Y indivisibilité de 
leur territoire. Dans le premier de ces pays les articles 3, 12, 41, 
48, 50, de la Constitution écrite, défendaient au souverain de 
1 J’aurai l’occasion de revenir sur ces différents points. Je devais les si- 
gnaler ici. 
2 C'était cet argument qu’on faisait valoir en Flandre contre Joseph II en 
faveur du maintien des châtellenies. 11 militait a fortiori en faveur du main- 
tien des anciennes provinces. — Pendant la révolution brabançonne, les états 
de Brabant auraient bien voulu, à un moment donné, opérer l’union de Ma- 
lines au Brabant. Les nations de Bruxelles protestèrent aussitôt contre l’ex- 
tension des privilèges des pays à des gens « qui ne les avaient pas payés de 
leur sang. » Il est à remarquer que Tournai et le Tournaisis subirent des mo- 
difications territoriales; mais ce fut par le fait de l’occupation étrangère sous 
Louis XIV. Ces modifications furent maintenues depuis lors. 
