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pour ainsi dire Ja province, elle avait encore une administration 
distincte des administrations rurales de sa dépendance. L’enceinte 
de murs, de tours et de bastions, qui entourait les villes closes, 
était enfin comme une couronne qui marquait leur position privi- 
légiée. En 1 787 les états de Brabant ne manquaient pas de signaler 
la démolition de ces enceintes comme un attentat perpétré contre 
l’article 5 de la Joyeuse Entrée , et comme un premier pas de fait, 
dans la voie des entreprises inconstitutionnelles, contre les an- 
ciennes institutions du pays l . 
Il va de soi que cette situation spéciale, cette existence distincte 
des villes, était inattaquable en droit strict par la prérogative sou- 
veraine. Si le prince avait fusionné d’autorité le ressort des villes 
avec les ressorts ruraux en matière de finance, d’administration 
ou de justice ; s’il avait enlevé aux villes leur droit de députer aux 
états pour le transférer à des groupes de populations dont leurs 
habitants auraient simplement fait partie; s’il avait ébréché les 
attributions des magistrats communaux de telle sorte que les 
bourgeois fussent immédiatement soumis, dans une sphère quel- 
conque, aux magistrats d’un vaste ressort; il aurait sans contredit 
méconnu les termes et l’esprit de son serment inaugural dont je 
parlerai plus loin; en Brabant, il aurait violé les articles 1 et 58 
de la Constitution écrite du duché 2 . En effet, en agissant ainsi, le 
prince aurait sapé et subverti la pierre angulaire qui supportait 
les droits et les privilèges des villes : leur individualité. Cette 
individualité devait être respectée telle que le temps, les circon- 
stances et l’histoire l’avaient faite. Il ne dépendait pas du prince 
seul de lui mesurer la vie d’une main plus ou moins généreuse, 
en se guidant sur des principes théoriques conçus à priori. 
XXL — Les terres franches étaient de grandes seigneuries 
dont les possesseurs avaient joui au moyen âge d’une indépen- 
dance presque complète vis-à-vis du duc ou du comte dont ils 
1 Réclamations belgiques , t. V, p. 17t. — Voir ce qu’on disait du déman- 
tèlement d’une ville au XVI e siècle, et comment il violait un privilège : A. 
Henne, ouv. cité, t. II, p. 423, à propos de Tournai. 
2 Ces articles consacraient les droits des villes. 
