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relevaient féodalement. A la fin de l’ancien régime elles n’étaient 
pas encore confondues avec les autres seigneuries du plat pays. 
Elles étaient, en général, placées dans le ressort d’un conseil 
provincial, en dépit des efforts du grand conseil de Malines qui 
aurait voulu les faire considérer toutes comme hors d'ordre et les 
réserver à sa propre juridiction. On surveillait de près les entre- 
prises de leurs seigneurs et, par des poursuites criminelles, on 
les empêchait de formuler des prétentions à la souveraineté et à 
l’indépendance. On y envoyait les édits et les placards généraux 
du souverain et on les y faisait observer. Mais, comme jadis, les 
terres franches étaient restées complètement en dehors de l’admi- 
nistration financière des provinces. Elles n’étaient pas soumises 
à la répartition des impôts provinciaux. Elles payaient des rations 
au souverain, par une sorte d’abonnement, sans être astreintes à 
aucune surveillance financière pourvu qu’elles acquittassent leur 
dette en temps utile. Le produit de leurs rations — dont le sou- 
verain élevait le taux quand les subsides s’élevaient, — était 
même versé entre les mains de receveurs particuliers. Il formait 
une branche distincte du revenu du prince. On rencontrait des 
terres franches dans presque toutes les provinces, mais surtout 
en Brabant et en Luxembourg. Il est probable que, dans le cours 
des âges, leurs privilèges seraient tombés en désuétude; cepen- 
dant il n’appartenait pas au prince de les abolir de sa seule auto- 
rité, pas plus qu’aucun autre privilège constant *. 
XXII. — Les divisions du plat pays avaient, dans le comté de 
Flandre et dans le département séparé , des caractères remar- 
quables qui les différenciaient de toutes celles dont on signale 
ailleurs l’existence. Les communautés rurales flamandes étaient 
groupées en arrondissements portant, selon les lieux, les noms de 
1 Wynants, manuscrit n° 12294 cité, cbap. IX. — Neny, ouv. cité, t. II, 
p. 184. — Faider, Coup d’œil historique sur les institutions provinciales et 
communales de la Belgique , pp. 110, 111. — Wynants, Commentaire manu- 
scrit sur les ordonnances du conseil de Brabant de 1604, préface, n os 81 et sui- 
vants. — De Pape, Traité de la Joyeuse Entrée, § 19.— Gachard, Inventaire 
des archives de la chambre des comptes, t III, pp 192 et suivantes. - Voir 
plus loin ce que nous dirons du serment inaugural 
