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Franc, de châtellenies, de métiers cl d’offices. Chacun de ces 
arrondissements avait à sa tête un chef-collège et formait une per- 
sonne morale politique, administrative et souvent judiciaire. Leur 
existence était l’un des fondements *de la constitution flamande. 
Quand, en 1 787 , Joseph II bouleversa toutes les circonscriptions 
de la Flandre par son édit sur les intendances et par son édit sur 
les nouveaux tribunaux, il souleva aussitôt un concert unanime 
de réclamations. Tous les chefs -collèges étaient d’accord avec 
celui du Franc de Bruges, pour le fond sinon dans la forme, quand 
celui-ci disait : « Aujourd’hui tous les manants 1 du Franc ne font 
» avec les appendans et contribuables qu’un ensemble sous le 
» chef-collège, organisé d’après les privilèges et loiz immuables 
)> de la patrie, qui n’est susceptible d’aucune division ou démem- 
» brement quelconque sans saper les fondements de la constitu- 
» lion même 2 . » 
Les divisions rurales des autres provinces ne formaient pas des 
personnes morales. Elles n’avaient pas à leur tête un collège admi- 
nistrateur, mais seulement un officier du souverain. Elles n’avaient 
d’importance qu’au point de vue de la répartition des subsides, 
de l’assiette des charges de quartiers, de l’envoi des placards et 
des ordonnances du souverain, et, dans certains cas, de la pour- 
suite d’ofîice des criminels. Le Brabant se divisait à la fin de 
l’ancien régime en trois quartiers, ceux de Louvain, de Bruxelles 
et d’Anvers, au point de vue de la répartition et de la levée des 
subsides; en six chefs- mairies , celles de Louvain, de Tirlemont, 
d’Anvers, de Turnhout, de Bruxelles et du Brabant- Wallon , au 
triple point de vue de l’administration de la justice criminelle , de 
la répartition et de l’assiette des charges de quartiers, et de la 
transmission des ordres et placards du pouvoir central 3 . Le duché 
de Limbourg, outre les ressorts de Limbourg et de Herve, com- 
prenait les bancs de Baelen, de Walborn, de Herve, de Montzen,le 
1 Manentes, surcéants, habitanls domiciliés. 
2 Réclamations Belgique s, \.\\, p. 847. Analogue: 1. 111, p.9; t VI, p. 135, etc. 
3 Wynants, Commentaire cité sur les ordonnances du conseil de Brabant 
de 1604, préface, n°72; manuscrit n° 12294 cité. — Bets, Histoire de la ville 
et des institutions de Tirlemont, t II , pp. 6 et suivantes. 
