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une possession immémoriale et incontestée, sur des coutumes 
enracinées par mille liens dans l’état social tout entier; au lieu 
d’étre gravés sur le parchemin ou sur la pierre , ils étaient gravés, 
comme la loi sciliqiie des Français, ès cœurs de tous les citoyens i . 
La constatation d’un privilège dans un instrument authentique ne 
faisait qu’en faciliter la preuve : elle n’était nullement requise 
pour lui donner l’existence. Neny lui-même, à propos d’un cas 
particulier, déclarait qu’une possession constante, immémoriale 
et non interrompue, avait vim tituli , concessionis privilegii et 
constituli 2 3 . 
D’ailleurs, nos constitutions provinciales n’avaient pas une 
fixité absolue : les traditions sont toujours, par leur nature, plus 
ou moins mouvantes; l’interprétation des privilèges écrits subit 
l'influence des idées dominantes à chaque époque. On doit, en 
les étudiant, se rappeler l’aphorisme de Hume : « Ail the human 
» governments, particulary those of mioced frame , are in con- 
» tinual fluctuation 3 » ; et, sans s’attacher d’une manière servile 
au fait accompli , tenir largement compte du dernier état. 
III. — C’était le Brabant seul qui possédait une charte consti- 
tutionnelle provinciale comprenant non un ou deux privilèges, 
mais réunissant dans un même texte tous les principaux privi- 
lèges du pays exprimés dans leur détail. Cette charte s’appelait la 
Joyeuse Entrée. Longtemps variable dans son texte, elle n’avait 
plus subi de remaniements sérieux depuis 1549, lors de l’inaugu- 
ration de Philippe II comme successeur futur de Charles-Quint. 
Ce dernier prince, et plus anciennement Philippe le Bon, lui 
avaient en outre donné des additions, toebrieven, datées du 5 oc- 
tobre 1450, 20 septembre 1451 , 28 novembre 1 457, 1 2 avril 1 515, 
26 avril 1515, qui depuis avaient été annexées à l’acte principal 
1 Ne.\y, ouv. cité, t. II, p. 187. — Rapsaet, Analyse des droits des Belges 
et des Gaulois , livre III, chap. VI, §§ 107 et 110. — Gachard, Documents 
inédits sur la révolution belge de 1790, p. 113 : Manifeste des États. 
2 Idem , idem, et Bulletins de la Commission pour la publication des an- 
ciennes lois et ordonnances, t. V, p. 316 : Consulte sur les prérogatives d’un 
chancelier de Brabant. 
3 Histoire d’ Angleterre , Charles I er , chap. IV. 
