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banncrets, les chevaliers et les bonnes villes, de l'autre. Seule- 
ment ce traité ne consacrait qu’un fort petit nombre de garanties. 
Le duché pouvait encore, jusqu’à un certain point, invoquer 
comme charte écrite de ses privilèges les Coutumes du pays ho- 
mologuées par Albert et Isabelle le 19 septembre ICI 9 : « Car, 
» disait en 1787 Syben , pensionnaire des Etats, ces souverains 
» ne s’y sont réservé la faculté d’y faire des changements que de 
» l’aveu et participation des États 1 . » 
VI. — Le duché de Luxembourg , les comtés de Flandre et de 
Namur, n’avaient qu’une constitution traditionnelle. A part un 
ou deux diplômes provinciaux, portant sur des points de détail, 
et dont je parlerai à l’occasion, leurs privilèges écrits étaient 
exclusivement locaux. La Provinciale du Tournaisis était dans 
une situation analogue. En réclamant contre les innovations arbi- 
traires de Joseph II , les États de tous ces pays se plaçaient sur le 
terrain de la tradition et de la coutume, et invoquaient les termes 
et l’esprit du serment inaugural du souverain. Je me borne à citer 
les expressions dont se servaient les États de Namur le 4 juillet 
1787 : « Cette constitution de la province consiste dans sa manière 
» d’être, d’exister de tout temps, dans la possession constante de 
» ses droits, coutumes et usages anciens et louables, qui ont fait 
b l’objet du pacte inaugural et constitutionnel auquel une des 
» parties ne peut déroger sans le concours de l’autre 2 . » 
VII. — A Tournai et à Malines les privilèges provinciaux se 
1 Traité de Venloo dans les Placards de Brabant , t. I er , p. 677. — Réclama- 
tions belgiques, t. X, pp. 62, 75. — Neny, ouv. cité, t. II , p. 197. — Faider, 
ouv. cité, p. 117. — Les instructions des anciens gouverneurs du duché leur 
prescrivaient de respecter ce traité : Poullet, Les gouverneurs de province 
dans les anciens Pays-Bas catholiques. Extrait du tome XXXIV des Bulletins 
de l'Académie , 2 e sér., p. 22. — Gachard, Actes des étals généraux de 1576 à 
1585, t. 1 er , p. 42. — Geradts, Bydrage tôt de geschiedenis van densouve- 
reinen raad in het overkwartier van Gelderland te Ruremonde , p. 36 : un 
édit de Spire, du 22 avril 1 544, confirmant de plus tous les privilèges accordés 
par l’empire aux ducs de Gueldre, aux nobles, chevaliers, villes, sujets, clercs, 
laïcs et lieux du plat pays. 
2 Réclamations belgiques, t. X, p. 201 (219). — Luxembourg : idem, 
t. V, p. 219. — Flandre : idem, t. I er , p. 219. — Tournaisis : idem , t. II, p. 122. 
