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confondaient, en quelque sorte, avec les privilèges locaux; les 
habitants du plat pays jouissaient des mêmes droits constitution- 
nels que ceux de la ville close. Plusieurs de ces droits étaient 
consignés dans des chartes authentiques. Tournai se référait sur- 
tout au diplôme du 14 février 1522, octroyé par Charles-Quint 
après qu’il eut réduit la ville sous sa domination, et à un diplôme 
du 12 juin précédent confirmant les anciens privilèges 1 . Malines 
invoquait encore , sans contradiction sérieuse à la fin de l’ancien ! 
régime, la charte de 1505 (N. S.) octroyée par Thibaut de Bar, le 
concordat du 28 janvier 1508 passé entre l’évêque de Liège et 
Gilles Berthout, les concordats du 24 et du 29 décembre 1459 
passés entre la ville et Philippe le Bon, la Joyeuse Entrée de 
Charles-Quint du 5 juin 1515 (N. S.), le règlement d’octobre 1599 
cassant les innovations introduites en 1 585 2 . 
VIII. — Le Hainaut, sans avoir une véritable constitution pro- 
vinciale écrite, prétendait trouver les bases inébranlables de son 
droit politique dans ses Chartes générales , homologuées en 1619 
par les archiducs à l’intervention des États du pays. « La stabilité 
» des lois contenues dans nos chartes, disaient les États du Hai- 
» naut en 1787, est l’objet d’une convention formelle entre le 
» souverain et les représentants de la nation : ces lois ne peuvent 
» donc être abrogées, révoquées, changées ni altérées, sans le 
» concours et sans le consentement des deux parties contrac- ; 
» tantes. » Cette théorie était pourtant un peu absolue en tant 
que s’appliquant à toutes les parties des Chartes générales. Wy- 
nants, dans ses notes sur Ilovines, avait dit : « pour ceux de 
» Haynnau, leurs chartes comme pour ceux du Brabant sont leurs 
» lois fondamentales. Si on les gouvernait sur ce pied on n’aurait 
» point de difficultés.» Mais, dans ses mémoires sur le gouver- 
1 Voir sur ces diplômes : A. Henne, ouv. cité, t. II , pp. 42 2, 425. Il y a une 
certaine difficulté à les concilier. 
2 Gyseeeers Thys, Additions et corrections à la notice de M. Gachard sur 
les archives de Malines, t. I er , pp. 57, 63; t. III, 2 e partie, pp. 7, 150, 156; 
t. VI , Supplément, p. 4. — Van Doren , Inventaire des archives de Malines, 
t. I« r , pp. 51, 37, 1 1 1, 1 13, 119. — Gacüard, Collection de documents inédits 
concernant l'histoire de Belgique , t. II, p. 47. 
