liait l’approbation suivante :« Le tout accordé au nom de S. M. le 
» Roi Charles troisième, au camp d’Aerzele le 7 juin 1700 h » 
Gand, étant tombé de nouveau au pouvoir des Français par 
suite des vicissitudes de la guerre, fut repris par les alliés en 1709 
et conclut avec eux, le 1 er janvier, une capitulation nouvelle. 
Cette capitulation, rédigée en 20 articles, était dressée par le 
magistrat. Elle exprimait en détail toutes les institutions et tous 
les privilèges dont elle réclamait le maintien. Les généraux vain- 
queurs, répondant en marge à chacun de ses articles, accordèrent 
presque tout ce que ceux-ci demandaient « sur le pied où les 
» choses se pratiquaient sous le règne de Charles III. » Puis ils 
souscrivirent la capitulation avec la formule générale :« le tout 
» sous le bon plaisir et au nom du roy Charles III 1 2 . » 
Le 2i juillet 1709 la ville de Tournai, avant de se soumettre, 
conclut une convention analogue 3 . 
Enfin, le 10 et le 28 janvier 1710, il en fut de même des 
Etats du Hainaut et du magistrat de Mons. Ceux-ci stipulèrent 
dans deux actes, dont le premier était fort étendu, non-scule- 
ment le maintien des privilèges locaux, mais surtout le main- 
tien des privilèges, des droits et des institutions du comté tout 
entier 4 . 
Ces capitulations furent toutes avouées, confirmées et ratifiées 
par Charles III, devenu l’empereur Charles VI, dans l’article 20 
du traité des Barrières de 1715 3 . Il importe de remarquer qu’elles 
ne créaient guère de principes constitutionnels nouveaux. En 
général elles se bornaient a consigner par écrit d’antiques prin- 
cipes traditionnels. Leur caractère principal était fort bien marqué 
dans le grand travail présenté en 1787, à Joseph II, par les États 
de Hainaut à l’endroit où il était question de la capitulation de 
Mons :« Les articles de cette capitulation ne sont que la détermi- 
1 Gachard, ouv. cité, pp. 255 et suivantes. — Faider, ouv. cité, pp. 21 8,2! 9. 
2 Réclamations belgiques, t. IV, p. 18. — Faider, ouv. cité, p. 220. 
5 Hoverlant de Bauwelaere, Histoire de Tournai , vol. 83, p. 289. 
4 Réclamations belgiques , t. X, pp. 47 et suivantes. 
3 Idem , t. XII, p. 54. — Placards de Flandre , t. VII, p. 185. — Rapsaet, 
Analyse des droits , etc., livre III, chap. VI, n° 106. 
Tome XXV. 4 
