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» nation et le détail de plusieurs points de notre constitution; ils 
» ne sont que la confirmation des droits dont le pays, ses liabi- 
» tants, ses corporations légales ont joui dans tous les temps *. » 
X. — Faut-il ajouter ici qu’il n’existait pas, à proprement 
parler, d’acte constitutionnel ancien commun à l’ensemble des 
Pays-Bas catholiques , à part les deux Pragmatiques relatives à la 
succession du souverain dont je parlerai plus loin? De la Pacifica- 
tion de Gand, de l’Union de Bruxelles, du traité de Marche en 
Famenne, de l’Édit Perpétuel de Don Juan d'Autriche, il ne pouvait 
plus être question. La guerre civile les avait déchirés presque aus- 
sitôt après leur rédaction. Le traité d’Arras du 17 mars 1589 lui- 
même, conclu entre Farnèse et les provinces wallonnes d’Artois, 
de Hainaut et de Lille, Douai et Orchies, ne devint jamais, quoi 
qu’on en ait dit, la base du droit public des Belges dans leurs 
rapports avec leurs souverains. Lors de sa conclusion il ne profi- 
tait qu'aux provinces qui l’avaient souscrit. Malines, Nivelles, les 
deux villes et le pays d’Alost, la ville et la châtellenie de Bour- 
bourg, il est vrai, y accédèrent en temps utile avec l’assentiment 
du Roi 1 2 3 . Mais les grandes villes du Brabant et de la Flandre n’ob- 
tinrent plus des conditions aussi avantageuses quand elles furent 
obligées de se soumettre z . Si elles sauvegardèrent en général 
leurs privilèges anciens , elles ne purent en obtenir de nouveaux. 
Aussi, comme la Flandre et le Brabant dominaient le mouvement 
politique du pays, et comme le traité d’Arras ne leur tenait pas à 
cœur, la plupart des articles de ce traité, qui ne consacraient pas 
d’anciens privilèges, ne tardèrent pas à tomber en désuétude 4 . 
Le comté de Hainaut, où le traité d’Arras avait eu sa pleine et 
entière exécution, en invoqua encore la teneur en 1599, en 1615, 
1 Réclamations belgiques , t. XII , p. 54. 
2 Idem, t. X,pp. 11 et suivantes. —Van Doren, ouv. cité, t. I er , pp. 259,260, 
202 . 
3 Voir plusieurs des capitulations des villes du Brabant et de la Flandre 
dans les Bulletins de la Commission royale d'histoire, 3 e sér., t. IV, p. 501; 
t. VI 1 1 , p. 405; t. XII, p. 285; t. XIII, pp. 61, 65, 75,80,84, 104, etc. 
1 Bulletins de la Commission royale d'histoire , 2 e sér., t IV, p. 595. Tra- 
vail de M. Gachard sur la correspondance de Farnèse. 
