( 46 ) 
» capable d’inquiéter les puissances voisines *. » La combinaison 
de ces deux idées explique l’attitude de l’Europe pendant la révo- 
lution brabançonne et lors de la restauration autrichienne de 1790. 
A cette dernière époque il y eut de fortes oscillations sur le 
point de savoir quelle serait Yèpoqne normale à prendre pour 
déterminer l’état constitutionnel auquel les provinces avaient 
droit. Dans la déclaration officielle du 14 octobre 1790, conforme 
aux préliminaires de Reichenbach, l’empereur Léopold offrait une 
réconciliation honorable aux Pays-Bas insurgés ; il s’engageait .à 
« gouverner respectivement chacune des provinces belgiques 
» sous le régime des constitutions, chartes et privilèges qui 
» étaient en vigueur pendant le règne de feue S. M. l’impératrice 
» Marie-Thérèse; » et à casser les innovations inconstitutionnelles 
de Joseph II 1 2 . 
Cette déclaration ne satisfit pas le pays. Les États généraux et le 
Congrès firent dresser une note à remettre aux puissances. Us y 
disaient : « au lieu de notre ancienne et légale constitution, ce 
» manifeste (de l’Empereur) nous offre les constitutions, chartes 
» et privilèges qui étaient en vigueur pendant le règne de feue 
» l’impératrice Marie-Thérèse, c’est-à-dire une constitution , des 
» chartes, des privilèges , altérés en tous leurs points, et très- 
» éloignés de ceux que les puissances voisines ont garantis par les 
» traités 3 . » 
Le traité de la Haye du 10 décembre 1790 tint compte de ces 
réclamations 4 . Il plaçait l’exécution de ses articles sous la ga- 
rantie de l’Angleterre, de la Prusse et des Provinces-Unies (ar- 
ticle 4). Il confirmait « à toutes et à chacune des provinces » les 
« constitutions, privilèges et coutumes légitimes , dont la jouis- 
» sance leur avait été assurée respectivement par les actes d'inau- 
» guralion de l’empereur Charles VI et de l’impératrice Marie- 
1 Gachard, Documents inédits sur la révolution belge de 1790 , p. 259; 
lettre du baron de Feltz. — Borgnet, Hist. des Belges à la fin du XVIII e siècle, 
l. I er , pp. 156, 158. 
2 Gachard, ouv. cité , p. 579. 
3 Idem , p. 399. 
* Recueil de Martens , 2 e édit., t. IV, p. 525. — Faider, ouv. cité, p. 190. 
