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j> Thérèse » (article 1 er ). 11 accordait même aux provinces, malgré 
les circonstances, les mêmes concessions auxquelles l’Empereur 
s’était déjà engagé « de son propre mouvement pour prix d’une 
» soumission volontaire, telles qu’elles étaient contenues dans une 
» lettre de son plénipotentiaire aux ministres médiateurs datée 
» de la Haye du 29 octobre 1790 (article 5). » 
Ces concessions étaient remarquables. Plusieurs d’entre elles 
étendaient en réalité le cercle des principes constitutionnels dans 
les différentes provinces; quelques-unes portaient sur la forme du 
gouvernement général du pays, et rendaient constitutionnels pour 
les Pays-Bas catholiques tout entiers des faits et des principes 
qui , jusque-là 7 n'avaient relevé que du bon vouloir du souve- 
rain. A ce dernier point de vue on peut considérer le traité 
de la Haye comme une charte constitutionnelle des Pays-Bas autri- 
chiens à la fin de l’ancien régime. 
Tout n’était pas fini cependant. L’empereur Léopold ne ratifia 
pas , dès l’abord , tous les engagements pris par son ministre à la 
Haye. Sa ratification ne porta que sur le maintien des constitu- 
tions telles qu’elles existaient à l’avènement de Joseph II. De là 
des complications avec les puissances étrangères et surtout avec 
le cabinet de la Haye L Ce fut seulement en 1795, lors de la 
deuxième restauration, que le gouvernement déclara officiellement 
aux Etats de Brabant être décidé à observer la Joyeuse Entrée 
telle que Marie-Thérèse l’avait jurée 1 2 . Ainsi le traité de la Haye 
allait sortir tous ses effets au moment même où un orage, non 
prévu par les cours conservatrices, était sur le point de balayer 
l’ancien régime tout entier. 
XII. — Avant de passer à ce qui concerne Liège et Stavelot il 
me reste un dernier fait à toucher. Bien qu’un principe constitu- 
tionnel reposant sur une tradition immémoriale fût, en droit, aussi 
stable que s’il était consigné dans une charte authentique, on con- 
1 Borgnet, ouv. cité, t. I er , pp. 200, 214,230. 
2 Idem, t. Il , p. 274 et passirn. — Voir aussi dans les Bulletins de la Com- 
mission royale d’histoire , 2 e sér , t IX, p. 250, des instructions secrètes don- 
nées au comte de Metternich le 27 février 1793. 
