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Liège et à leurs sujets par les Empereurs d’Allemagne étaient 
nombreux. Quel que fût leur objet, ils avaient tous ce caractère 
spécial de n’avoir force de loi dans la principauté et dans ses 
annexes qu’après avoir été agréés par le prince et par les Etats 
du pays, et dûment publiés l . Les principaux diplômes en ques- 
tion étaient les suivants: trois diplômes de l’empereur Maximilien, 
du 24 juin 1518, concernant les appels aux dicaslères de l’Em- 
pire, la défense de citer les Liégeois en première instance hors 
de leur territoire , la confirmation de toutes les libertés, donations, 
privilèges, coutumes et usages légitimement établis, ainsi que 
de l’intégralité des juridictions et droits précédemment octroyés 
à 1 Église de Liège 2 . Un diplôme de Charles-Quint du 27 juillet 
1521 , confirmant les privilèges octroyés par ses prédécesseurs à 
l'Église de Liège, et modifiant la somme à raison de laquelle on 
pourrait appeler aux tribunaux de l’Empire 3 . Un second diplôme du 
même Empereur, de la même date, touchant la citation en justice 
des habitants du pays de Liège par-devant leurs propres juges, la 
rédemption de certaines rentes hypothéquées, la défense aux 
établissements pieux, situés hors du pays, d’y acquérir des 
biens 4 * . Un diplôme de Charles-Quint, du 7 décembre 1 529 , pres- 
crivant l’observation des privilèges, édits, provisions apostoliques 
et autres, octroyés antérieurement à l’Église et au pays de Liège s . 
Un diplôme du même Empereur, dit Bulle d’or , du 20 octobre 
1550, prescrivant l’observation des privilèges de 1518 et 1521, et 
confirmant, entre autres, la coutume immémoriale en vertu de 
laquelle les échevins de Liège jugeaient par arrêt et sans recours 
en matière criminelle 6 . Un diplôme de l’empereur Ferdinand I er , 
du 28 novembre 15G2, confirmant et renouvelant en faveur de 
1 Coutumes du pays de Liège, t. II, p. xlvi. — Quand ils n’étaient pas insi- 
nués et acceptés à la chambre de Wetzlaer, ils étaient parfois méconnus par 
celle-ci : Sohet, ouv. cité, Traité préliminaire, titre VI , n° 14. 
2 Coutumes du pays de Liège , t. II , pp. 526, 351, 335. 
3 Idem , p. 355. 
* Idem , p. 540. 
3 Idem , p. 530. 
6 Idem, p. 354. 
