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tembre 1027; de Guillaume Egon de Furstemberg, du 1 9 mars 
i G85 ; de Jean Ernest de Loewenslein, du 50 mai 171 G, etc. 
On y trouve l’esprit des Reformations liégeoises. Mais comme elles 
émanaient du prince seul, on ne peut à la rigueur les assimiler à 
de véritables actes constitutionnels L 
CHAPITRE III. 
DU SOUVERAIN!. 
I. — La souveraineté des diverses provinces des Pays-Bas, tenues 
« en une masse indivisible, » était héréditaire. En vain, dans 
l’entrainement de la révolution brabançonne quelques polémistes, 
même érudits, essayèrent-ils de contester ce fait ou de l’amoin- 
drir; ils se refusaient à voir l’évidence 1 2 3 * . L’hérédité monarchique 
apparaît à chaque page de l’histoire des principautés belges, depuis 
leur consolidation, comme la base même de l’ordre politique. 
Dans toutes les provinces des Pays-Bas catholiques on voit, 
pendant le moyen âge, le pouvoir princier passer, de père en fils, 
à celui qui est le hoirs et héritiers , den natuerelyken heer, den 
gerechtigen geboren landheer 5 . Si ce droit héritier est tenu , avant 
1 De Noue, ouv. cité, pp. 543, 344.. — Recueil des anciennes ordonnances 
de ta Belgique : Principauté de Stavelot, pp 71, 86, 1 H, 163, 214, etc. 
2 Sur les erreurs historiques que peuvent, dans cet ordre d’idées, enfanter 
certaines doctrines politiques, voir Groen van Prinsterer : Archives de la 
maison d’Orange-Nassau, t. I er , p. 165. 
3 Plusieurs de nos princes s’intitulent par la Grâce de Dieu : les comtes de 
Flandre, de Hainaut, les ducs de Brabant et de Limbourg; d’autres, princes 
propriétaires de leurs États : telle l’infante Isabelle; d’autres disposent de 
leurs principautés par donation, vente, testament , etc., sans demander un 
véritable consentement préalable aux États, mais en faisant simplement 
reconnaître par eux le donataire ou le légataire , etc. Ce sont des faits au- 
dessus de toute contestation. 
