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que l’inauguration était de nécessité constitutionnelle. Elle com- 
portait encore, à la fin du XVIII e siècle comme autrefois, l’échange 
obligatoire de deux serments solennels : celui du prince et celui des 
représentants des sujets 1 ; échange de serments qui, aux yeux de 
la nation comme aux yeux de beaucoup de jurisconsultes gouver- 
nementaux eux- mêmes, nouait un véritable contrat synallagma- 
tique entre le souverain et son peuple 2 . Les divergences de vues 
entre les théoriciens commençaient surtout quand il s’agissait de 
déterminer les effets précis de l’acte et le moment auquel il devait 
s’effectuer. 
A entendre les conservateurs exagérés , la souveraineté n’était 
pas transmise de plein droit dans les Pays-Bas catholiques en vertu 
de la maxime : le mort saisit le vif ; après le décès du prince 
survenait un interrègne auquel l’inauguration seule mettait fin 3 . 
Le gouvernement s’élevait contre cette théorie. Il soutenait que la 
maxime : le mort saisit le vif devait être appliquée en toute 
rigueur, et que l’héritier du prince décédé pouvait aussitôt, et 
sans attendre l’inauguration , faire tous les actes de souveraineté 
et, entre autres actes, faire des demandes de subsides 4 5 . Au point 
de vue du droit historique les deux opinions étaient trop absolues. 
La nécessité de l’inauguration ne touchait en rien à la transmis- 
sion héréditaire de la souveraineté : Rapsaet a mis ce point hors 
de doute, et nous avons déjà vu, en passant, l’avis motivé du 
1 Rapsaet, 'Recherches sur les inaugurations. — Gachard, Collection de 
documents inédits relatifs à l'histoire de Belgique , t. I er , p. 82, en note; con- 
sulte du conseil privé du 18 avril 1781.— Réclamations belgiques , t. X,p. 46: 
Capitulation de Mons de 1710, art. 25. 
2 De Pape, ouv. cité, §§ 1, 61. — Placards de Brabant , t. VIII, p. 151 : 
Transaction entre le procureur général de Brabant et les chefs villes, etc. — 
N. Everhardi Consilia, Consilium, n° 31. 
5 Cette opinion est nettement formulée dans une consultation d’avocats du 
conseil de Brabant en 1787 : Réclamations belgiques , t. II, p. 66. 
* Rapsaet, ouv. cité, t. I er , p. 229. — Gachard, Collections de documents 
inédits concernant l'histoire de Belgique, t. I er , pp. 82, 83 : Consulte du con- 
seil de Brabant du 30 novembre 1791 ; consulte du conseil privé du 18 avril 
1781. 
