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conseil de ftrabant en 1791 *. Mais, d’un autre côté, il est certain 
que, dans les temps reculés, les ducs et les comtes ne pouvaient 
pas faire avant leur inauguration ce qu’ils pouvaient faire après. 
Tant qu’ils n’avaient pas prêté et reçu les serments obligés on leur 
reconnaissait la faculté légale de faire des actes d’administration 
et de police, non celle d’exiger des services militaires ni des sub- 
sides 1 2 . 
Quoi qu’il en soit, en fait et dans le dernier état , la pensée du 
gouvernement avait prévalu. Plusieurs souverains, entre autres 
Marie- Thérèse et François Iï, ne furent inaugurés que des 
années après leur avènement; et cependant tous demandèrent 
et obtinrent des subsides avant leur inauguration 3 . François II 
recula même de propos délibéré la date de la cérémonie « pour 
» faire évanouir entièrement les prétentions que les États ont osé 
» former autrefois, qu’ils ne sont pas obligés d’accorder des 
» subsides avant que l’inauguration n’ait été célébrée 4 . » 
Dans cet état de choses l’inauguration avait cependant conservé 
une importance capitale. Elle obligeait le souverain à jurer per- 
sonnellement le maintien des constitutions provinciales. Elle était 
restée un témoignage éclatant de la liberté du pays. 
VII. - L ’inauguration dans chaque province nécessitait tou- 
jours deux réunions spéciales du corps représentatif des sujets. 
Dans la première le gouvernement lui communiquait, et soumet- 
tait à ses délibérations, les documents de circonstance : les lettres 
patentes par lesquelles le souverain se substituait le gouverneur 
général du pays ou tel autre personnage que celui-ci voudrait 
sous-déléguer, pour procéder en son nom à la cérémonie; la for- 
mule des serments à prêter tant par le représentant du prince 
que par les États de la province. Dans la seconde réunion on pro- 
1 Voir plus haut, le § 1 er de ce chapitre. — Rapsaet, Recherches sur les 
inaugurations , §§ 5, 55, 57, Cl, etc. — Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée, 
pp 369, etc. 
2 Idem. 
3 Gachard, Collection de documents inédits concernant l'histoire de Bel- 
gique , t. I er , p. 82. 
4 Idem , en note. 
