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cédait à l’accomplissement effectif de la cérémonie constitution- 
nelle *. Les États n’avaient pas le droit d'accepter ou de refuser 
l’inauguration; le prince, comme je l’ai dit, avait jus ad rem. 
Leur faculté de reconnaître et de recevoir le souverain hérédi- 
taire ne s’étendait, dans les circonstances communes, qu’à exa- 
miner si les pleins pouvoirs des délégués étaient en règle, et si 
la formule des serments était conforme aux précédents 1 2 . Toutefois 
n’exagérons rien. Si la qualité successorale du prince, qui deman- 
dait à être inauguré, avait elle-même été en question , on n’aurait 
pu refuser raisonnablement aux États le droit strict d’en appré- 
cier la valeur et d’agir comme avaient agi les États de Brabant 
en 1430. 
VIII. — D’après une tradition constante, qui aurait été diffici- 
lement méconnue, le gouverneur général des Pays-Bas devait 
représenter lui-même le prince à son inauguration comme duc 
de Brabant et comme comte de Flandre. Dans les autres provinces 
il pouvait déléguer à sa place un seigneur de marque, ou bien un 
grand dignitaire local désigné par d’antiques usages : en Gueldre, 
par exemple, le chancelier; à Malines, le président du grand 
conseil; à Namur, le gouverneur souverain bailli; en Hainaut, le 
grand bailli 3 . 
IX. — Le serment prêté au nom du prince était toujours et de 
droit préalable à celui que prêtaient les représentants du corps 
des sujets. Ce fait est au-dessus de toute contradiction. Il est établi 
par le récit des inaugurations de nos princes et par les procès- 
verbaux officiels qui ont été dressés et qu’on retrouve soit dans 
1 Gachard, Collection de documents inédits concernant l’histoire de Bel- 
gique, t. I er , pp. 82, etc. — Voir des actes de pleins pouvoirs aux Placards de 
Brabant, t. V, pp. 130, 156; t. VIII, p. 147. — Réclamations belgiques , t. I er , 
p. 39; t. II , p 437. 
I 2 Voir la consulte du conseil de Brabant de 1791 que j’ai citée. — Rapsaet, 
Recherches sur les inaugurations , §§ 64 et 65. 
3 Wynants, manuscrit n° 12294 cité, chap. VIII. — Van Doren, ouv. cité, 
t. I er , n os 331 , 607, 609, 610, etc. — Réclamations belgiques, t. X , pp 72, 73. 
— François II fut d’ailleurs inauguré en personne en Brabant : Henne et 
Wauters, Histoire de Bruxelles, t. II, p. 437. 
