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les collections de placards, soit dans les dépôts d’archives. On 
peut même dire que la prestation de serment du prince était la 
condition sine quà non de la prestation du serment des États. Les 
États de Brabant le disaient formellement dans leur acte de recon- 
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naissance de l’archiduc Charles en 170G. En 1598, l’archiduc 
Albert le reconnaissait d’une façon non moins explicite dans le 
texte d’une procuration uniforme qu’il invitait les États des pro- 
vinces à donner à leurs députés chargés d’assister à son inaugu- 
ration comme représentant de l’infante Isabelle L 
X. — La teneur des serments échangés lors de l’inauguration 
du souverain dans les différentes provinces était immuable quant 
au fond, presque immuable quant à la forme. Je me borne, pour 
ne pas allonger inutilement ce travail, à résumer les formules 
constitutionnelles usitées. 
En Brabant, le duc, par l'intermédiaire de son délégué, com- 
mençait par faire un traité particulier avec les États, selon l’ex- 
pression deWynants, ou, selon l’expression de Neny, il prêtait j 
serment d’observer des privilèges exprimés dans leur détail 1 2 . 
Après avoir entendu lecture de la Joyeuse Entrée et de ses addi- 
tions, il jurait de bien et fidèlement observer et de faire observer 
tous et chacun de leurs articles. Puis il faisait un second serment 
tout aussi important que le premier. Celui-ci comportait l’engage- 
ment solennel : d’être bon administrateur de justice, bon et fidèle 
prince du duché de Brabant et de ses habitants; de ne leur faire 
et de ne leur laisser faire ni force ni violence; de ne les régir que 
selon droit et justice; de traiter tous les sujets de Brabant, dans 
leurs corps et dans leurs biens, par justice et par sentence et sui- 
vant les statuts, droits du pays et coutumes qu’il appartiendrait; 
1 Faider, ouv. cité, p. 155. — Bor, Nederlandsche oorlogen, t. XVII, p. 298. j 
— Gachard, Collection de documents inédits concernant l'histoire de Bel- 
gique, t. I er , p. 480 ; t. III, pp. 201, 218, 230, 231, 232. — Analectes belgiques, 
pp. 78, 80. — Placards de Brabant, t. V, pp. loi, 157; t. VIII, p. 141. — Ré- : 
clamations belgiques , t. I er , p. 62. — Archives de l'État à Bruxelles : Carton 
concernant les inaugurations. 
2 Wynants, manuscrit n° 12294 cité, chap. VIII. — Neny, ouv. cité, t. II, 
p. 187. 
