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XI. — Les serments prêtés par les Etats des diverses provinces, 
au nom du pays qu’ils représentaient, étaient tous à peu près de 
la même forme et teneur à la fin de l’ancien régime. La formule 
brabançonne peut servir d’exemple : « Nous,.... représentant les 
» trois États des pays et du duché de Brabant... promettons, 
» assurons et jurons en la qualité que dessus... que nous serons 
» en tout bons et obéissants à Sa Majesté comme de bons et fidèles 
» sujets le doivent être à leur légitime et véritable prince. Ainsi 
» nous aide Dieu et tous ses saints! » Les Gueldrois juraient en 
outre de procurer l’avantage du souverain et d’écarter, dans la 
mesure de leur pouvoir, ce qui pourrait lui être préjudiciable L 
XII. — Si l’on médite maintenant le texte et l’esprit des diffé- 
rents serments d’inauguration , on sera frappé du jour qu’ils jet- 
tent sur la véritable situation juridique du prince dans l’ancien 
régime belge. Le prince était souverain dans toute l’acception du 
mot. Après plusieurs siècles remplis par les laborieux efforts des 
juristes, fauteurs du droit romain, siècles caractérisés pas une ten- 
dance constante à l’unité, on ne pouvait plus dire de lui ce que 
Warnkœnig dit à bon droit des anciens comtes de Flandre : que 
leur souveraineté consistait en un grand nombre de droits parti- 
culiers réunis en leur personne 2 . On ne pouvait pas dire de lui, 
comme d’un Boi des Belges moderne : il n’a d’autres droits que 
ceux que la Constitution lui attribue. La formule approximative 
• 
( Albert et Isabelle étaient un peu plus étendus dans les termes. — Voir aussi 
Verhoeven, Mémoires historiques , politiques et critiques sur la Constitu- 
tion , la religion et le droit de la nation belgique, p. 53. 
1 Brabant, Réclamations belgiques, t. I er , p. 70, et Placards , locis citatis, à 
propos des inaugurations. — Namur, Réclamations belgiques, t. II, p. 56; 
t. X, p.201. Bulletins de la Commission royale d'histoire . 2 e sér., t. VII, 
p. 80. — Hainaut, Réclamations belgiques , t. VI, pp. 10, 33 et Bulletins cités, 
1 re sér., t. IV, p. 353. — Luxembourg, Réclamations belgiques, t. V, p. 219. — 
Flandre, Steur, Mémoire cité. — Gueldre, Réclamations belgiques, l. X, p. 74. 
2 Warnkof.nig, Histoire de la Flandre, Traduction de Gueldolf, t. Il, p. 64. 
I — C’est en Hainaut qu’on peut suivre le mieux la naissance , les progrès et la 
consolidation de la souveraineté du comte s’exerçant avec un caractère d’uni- 
versalité et d’uniformité sur toutes les parties du territoire. Il suffit de lire 
attentivement le volume édité par M. Faider ; Coutumes du Hainaut, t I er . 
Tome XXVI. G 
