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CHAPITRE IV. 
DES DROITS FOA'DAIHEWT.m DF. L’ÉGLISE. 
I. — Le principe fondamental du droit public des anciens 
Pays-Bas catholiques était celui de l’alliance intime de l’Église 
catholique, apostolique et romaine et de l’État. Ce principe remon- 
tait par ses origines historiques à la période francque. Vague- 
ment dessiné dès les commencements du VI e siècle après la conver- 
sion de Clovis au christianisme, s’accentuant davantage, de période 
en période, il avait reçu son expression complète sous la dynastie 
des Carolings et surtout pendant le règne de Charlemagne. Dès 
le VIII e siècle toute l’organisation politique et sociale de l’Empire 
était fondée sur l’idée que l’union et l’action commune de l’Église 
et du pouvoir séculier sont les bases de la paix et du bien 
publics h 
L’alliance des deux puissances resta pendant le moyen âge la 
pierre angulaire de l’organisation et de la vie de toutes les prin- 
cipautés démembrées de l’empire carlovingien. Elle fut affirmée 
par les divers concordats conclus au XV e et au XVI e siècle. Lors 
de la grande crise politique et religieuse de cette dernière époque 
les souverains des Pays-Bas et la masse des populations méri- 
dionales y restèrent fidèles. On en retrouve l’esprit dans les arti- 
cles 5 et 6 de la pacification de Gand 2 , l’article XI de l’édit per- 
1 Walter, Deutsche Rechtsgeschichte , édit, de 1857, t. I er , §§ 66, 67, 108, 
1 58, etc. 
2 La pacification de Gand se bornait à suspendre les édits criminels de 
Charles-Quint et de Philippe II, en matière de répression de l’hérésie, mais sans 
toucher au maintien exclusif du catholicisme, sauf en Hollande : voir le texte 
du traité; les Réclamations betgiques, t. XII , p. 98, l’exposition de la Consti- 
tution du Hainaut; dans les Mémoires couronnés de l’Académie, le Mémoire 
sur le droit pénal dans le duché de Brabant depuis Charles-Quint jusqu'à 
la réunion de la Belgique à la France, pp. 101, 102, 105, etc. 
