{ ) 
pétuel, les articles 7 et 12 du traité d’Arras, les dispositions de 
l’édit du 51 décembre 1609 sur les rapports des Hollandais et des 
belges pendant la trêve de XII ans \ l’article 10 du traité de 
Munster 1 2 . 
Au commencement du XVIII e siècle le maintien exclusif de la 
religion catholique dans nos provinces et le respect absolu de scs 
droits antiques furent revendiqués par les États de Brabant et 
par les membres de Flandre dans leurs traités de 1706 avec les 
armées coalisées; par les capitulations de Tournai et de Gand, de 
1709, dans leurs trois premiers articles; par les dix premiers 
articles de la capitulation de Mons, de 1710 3 . Peu de temps 
après ils furent mis sous la garantie des puissances européennes 
parles traités d’Utrecht, de Rastadt, de Bade et des Barrières , en 
vertu desquels les Habsbourg d’Autriche entrèrent en possession 
effective des Pays-Bas espagnols 4 5 . Je ne citerai les termes que 
des traités de Rastadt et des Barrières. L’article 19 du premier de 
ces actes internationaux disait : « S. M. très-chrétienne consent 
» que l’Empereur entre en possession desdits Pays-Bas espagnols 
» pour en jouir lui et ses successeurs, toutefois avec les charges 
» et hypothèques, la conservation de la religion catholique et 
» romaine ; » et l’article 27 ajoutait : « Tout ce qui regarde la 
» religion catholique et romaine y sera maintenu dans l’état où 
» étaient les choses avant la guerre. » Le traité des Barrières, 
de son côté, stipulait: « quant à la religion, par rapport aux 
» habitants des Pays-Bas autrichiens, toutes choses resteront et 
» demeureront sur le même pied qu’elles étaient pendant le 
» règne du roi Charles II. » 
Sans doute, au XVIII e siècle surtout 3 , le principe de l’union 
1 Placards de Flandre, t. II , p. 50. 
2 Idem , t I er , p. 695. 
5 J’ai dit plus haut où l’on trouve ces capitulations. 
4 Utrecht, art. 25; Bastadt et Bade, art. 19 et 27; Barrières, art. 9. 
5 Voir le rapport de Kaunitz de 1 758 : Gachard, Analectes belgiques, p. 459; 
et un autre de 1765 dans les Bulletins de l’Académie, l re sér., t. VII, n° 1, 
p. 568. — Voir de plus les fameux principes de 1768 destinés à servir de rèjde 
aux tribunaux. 
