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de l’Eglise et de l’État fut nuancé d’une forte tendance de domi- 
nation de l’Etat sur l’Eglise, tendance qui avait commencé à 
poindre dès le XV e . Mais le principe resta dans les institu- 
tions, dans les mœurs, dans les coutumes et dans les lois. 
Joseph II, le premier, par l’ensemble de ses édits, essaya de 
séculariser la société. Il finit par rencontrer devant lui non-seu- 
lement Je clergé, mais encore la plupart des corps constitués du 
pays. Pendant la révolution brabançonne les Etats de Brabant 
décidèrent qu’ils prêteraient aux églises du duché le serment 
accoutumé des anciens ducs; que leurs membres feraient la pro- 
fession de foi catholique suivant le formulaire du pape Pie IV; 
qu’ils engageraient les Etats des autres provinces à les imiter. Les 
États du Hainaut prêtèrent solennellement le serment de mainte- 
nir « notre sainte religion. » Les États bclgiques affirmèrent, par 
l’article 4 de leur acte d’union, le retour à l’ancienne alliance des 
deux puissances. Enfin , lors de la restauration autrichienne, le 
gouvernement impérial annonça implicitement l'intention sincère 
de revenir à celle-ci, quand, en exécution du § 1 er de l’article 5 
du traité de La Haye, il révoqua presque toutes les mesures de 
Joseph II touchant directement ou indirectement aux matières 
religieuses L 
II. — La situation de l’Église catholique dans les Pays-Bas 
autrichiens, ses droits et ses privilèges généraux, les droits et 
les privilèges de sa hiérarchie, des corps qui procédaient d’elle, 
des fidèles qui appartenaient à sa communion, reposaient ainsi, 
au point de vue du droit constitutionnel positif , sur les mêmes 
bases que les droits et les privilèges des citoyens et des corps 
politiques: sur une possession constante, immémoriale, publique, 
non interrompue, avouée par les peuples et par les princes; sur 
des textes exprès de droit, interne et de droit international. Ils 
étaient placés sous la garantie des serments inauguraux du prince: 
soit des serments prêtés aux États de chaque province, soit des ser- 
ments spéciaux prêtés dans maint pays aux églises en particulier 
1 Voir les preuves plus loin, et Gachard, Documents inédits sur la révo- 
lution belge de 1790 f pp 7, 10, etc. 
2 Je renvoie aux textes des serments rapportés au chapitre du souverain. 
