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Les États de Namur, parlant des droits que Joseph II enlevait 
aux évêques, et que ceux-ci avaient exercé de tout temps et libre- 
ment, montraient leur possession et ajoutaient : a possession qui 
» seule sulht pour que V. M., suivant le serment qu’elle a prêté 
» lors de son inauguration , comme comte de Namur, ne puisse 
» se dispenser de les y maintenir 1 . » Les Etats de Brabant expri- 
maient la même idée dans des termes presque identiques. « Ces 
» droits, disaient-ils, cette juridiction, cette liberté de l’Église 
» non-seulement sont assurés à celle de Brabant par la Joyeuse 
» Entrée, par les concordats les plus authentiques, mais encore 
» par le serment particulier prêté en votre nom, Sire, au jour 
» de l’inauguration de V. M. 2 . » Tout le Recueil des Réclamations 
belgiques montre d’ailleurs comment les États , les châtellenies, 
les villes, les chefs et les corps ecclésiastiques, défendaient les 
droits, les privilèges et la situation de l’Église par les mêmes argu- 
ments de droit positif et de droit historique qu’ils employaient à 
défendre leur situation politique 3 . Je partirai donc de l’histoire 
et de la possession pour caractériser, au moins dans leurs grandes 
lignes, les conséquences tirées par l’ancien régime belge, de l’al- 
liance plusieurs fois séculaire de l’Église et de l’État. 
III. — Et d’abord, la religion catholique, apostolique et ro- 
maine était la seule dont la profession publique fut constitu- 
tionnellement permise aux regnicoles. Pour s’en convaincre il 
suffit, sans remonter aux édits du XVI e siècle , de recourir aux 
dispositions de l’édit de 1009, dont j’ai déjà parlé, ainsi qu’aux 
lettres ou décrets émanés du souverain en 1614, 1057, 1600, et 
se référant à l’édit de 1609 4 . L’article 9 du traité des Barrières 
1 Réclamations belgiques, t. X, 97. 
2 Idem, t. IX, p. 135. — Analogue, Réclamation du chapitre de Malines, 
même recueil , t. V, p. 9. 
3 Voir entre autres au t. XII , p. 1 14, l’exposition de la Constitution du Hai- 
naut; au t. II, p. 7, la réclamation du clergé de Bruges de 1787; au t. X, 
pp. 201 et 234, celle des États de Namur; au t. III, p. 2, celle des États de 
Luxembourg; au t. IV, p. 102, celle des États de Flandre. 
4 Voir ces édits, Placards de Flandre, t. II, p. 30; t. III , pp. 3, 4, 6. — 
Mémoire cité sur le droit pénal, pp. 102, 103, 104, 105. 
