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Ceux du Luxembourg, parlant de la dispense que Joseph II 
exigeait encore des dissidents, disaient à leur tour : « Il n’y a 
» personne qui ne sente bien que cette dispense ne différera en 
» rien de la grâce qui serait faite à un catholique pour Je même 
» sujet L » Quant aux Etats de Brabant, ils décrétèrent, le 7 jan- 
vier 1790, après s’être entendus avec le conseil de la province, 
que tous les principaux officiers du duché jureraient d’observer 
la religion catholique , apostolique et romaine 2 . Le gouvernement 
autrichien lui-même revint à Y ancien pied, par l’édit révocatoire 
de 1792 dont j’ai déjà parlé, presque au moment où l’ancien 
régime tout entier allait disparaître. 
V. — Les acatholiques n’étaient pas seulement, d’une manière 
absolue, exclus des emplois publics. Ils étaient de plus, dans une 
foule d’endroits, incapables avant Joseph II de se faire recevoir 
dans les corps de métiers ou dans les bourgeoisies, et ils étaient 
I inadmissibles aux grades scientifiques conférés à l’université de 
Louvain. La profession de foi obligée les écartait de ceux-ci; la 
teneur des serments imposés à la réception leur fermait ceux-là. 
Les Étals de Hainaut, notamment, constataient que dans leur 
province la profession de foi, selon le formulaire du pape Pie IV, 
était un point de loi tant pour leurs membres que pour ceux des 
autres corporations constitutionnelles de la province. Levées, 
* pendant quelques temps, par les édits de tolérance de Joseph II, 
ces incapacités reparurent, au moins en théorie, par la révo- 
cation de ceux-ci lors de la restauration autrichienne 3 . 
VI. — Dans une large mesure la loi de l’Église était loi de l’État 
dans les Pays-Bas catholiques, le droit canon avait force obliga- 
toire au for séculier et dictait, le cas échéant, les décisions des 
tribunaux du prince aussi bien que celles des tribunaux clercs; 
les autorités ecclésiastiques avaient, dans l’occurrence , le droit 
d’exiger l’intervention du bras séculier pour l’exécution de leurs 
1 Réclamations belgiques, t. III, pp. 2 et suivantes. 
2 Voir ce décret dans la liste chronologique citée, à sa date. 
5 Les Étals de Luxembourg en parlaient spécialement dans cette représen- 
tation dont j’ai parlé plus haut — Voir en outre Gachard, Documents inédits 
sur la révolution belge de 1790, p. 10. 
