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ordres hiérarchiques et de certaines de leurs prescriptions 1 ; le 
concile de Trente, base du jus novissimum, était, en particulier, 
pour les Pays-Bas catholiques, loi de l’Etat dans toute la force 
du terme, non-seulement en matière dogmatique, mais encore en 
matière disciplinaire, sauf sur certains points spéciaux. Dans la 
lettre du 11 juillet 1565 que, sur l’ordre de Philippe II, et après 
avoir fait examiner par les conseils de justice les décrets du con- 
cile touchant à la ré/ormation et non ceux qui concernaient la 
doctrine 2 ; dans la lettre, dis-je, que Marguerite de Parme écrivait 
aux évêques 3 , elle s’exprimait en ces termes : « Nous vous avons 
par charge expresse d'icelle (Majesté) bien voulu écrire la pré- 
» sente pour vous requérir et de par S. M. enjoindre bien expres- 
» sèment d’incontinent publier et faire publier le saint concile 
» de Trente en et par toutes les églises, districts, lieux et en- 
» droits on besoin sera, de votre diocèse, pour autant que touche 
» les pays de par déçà, et icelui faire garder accomplir et exé- 
» cuter avec le soin, zèle et diligence comme une chose tant 
v importante pour le service de Dieu et le bien de l’Eglise le 
» requiert, en quoi vous ferons donner toute faveur et assistance 
» ayant au nom d icelle (Majesté) ordonné aux consaulx provin- 
» ciaux , officiers et ceux des villes principales de l’étendue de 
» votre diocèse, ès dits pays de par déçà, affin que touttes et 
» quantes fois qu’ils en seront par vous requis ils y tiennent 
» aussi la main comme il appartiendra par touttes voyes dues et 
1 Rapsaet, Analyse , etc , §§ 113 et suivants. — Defacqz,ouv. cilé, t. I er , 
p. 184. — Zypæus, De jurisdictione. 
2 Lettres du 8 juin i 364 au conseil de Brabant : Loovens, Practieke en styl 
van procederen , t. I er , p. 301, avec la réponse du conseil. — Van Espen, Trac- 
tatus de promulgatione , pp. 72, 73. — Bertrandus Loth, Besolutiones theo - 
logiae in Belgio, Tractatus II , art. 9. On y trouve les remarques du conseil 
d’Artois. 
3 Le pape avait écrit à Philippe II , « afin de tenir la main à ce qu’en tous 
» ses royaumes, pays et provinces ycelui concile fut gardé accompli et mis à 
» exécution, » voir la lettre du 1 1 juillet, dont il est question — Sur les dif- 
ficultés que souleva au conseil d’Etat la réception du concile de Trente, voir 
le Mémorial de Hopperus , et les Papiers d'État de Granvelle , t. VII, pp. 286 
et suivantes 
