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» raisonnables » Puis elle ajoutait : « Et pour ce que, entre 
» les articles dudit saint concile, il y en a aussi aucuns concer- 
» nant les régales, droits, hauteurs et prééminence de sa dite 
» Majesté, les vassaux, états et sujets, lesquels pour le bien et 
» repos du pays et pour non reculer ou retarder le fait de la 
» sainte Religion, et éviter tout débat, contradiction et oppo- 
» sition ne conviendrait de changer ou d’innover, sa dite Majesté 
» entend qu’à cet égard l’on se conduise, comme jusqucs ores 
» a été fait, comme dict est de n’y rien changer ou innover, et 
» spécialement en l’endroit de la juridiction laïcale jusques ores 
» usitée, ensemble du droit de patronage laïcq, avec l’induit et 
» droit de nomination et connaissance de cause en matière pos- 
» scssoire des bénéfices, aussi des dîmes possédées ou pré- 
» tendues des gens séculiers, y joint la superintendance et ad- 
» ministration jusqu’ores usitée par ceulx des loiz, magistrats et 
» autres gens laïcqs, sur les hôpitaux et autres fondations pieuses, 
» à tous lesquels droits et aultres semblables qui par ci après 
y> vous seront nommez si besoin, et qui les touchent plus parti- 
» culièrement, sa ditte Majesté n’entend être dérogé par ledit 
» concile, ni que l’on doive changer aucune chose, non point en 
» intention de contrevenir audit concile, mais pour tant mieux 
» l’effectuer et le mettre à due exécution selon la qualité et 
» nature d’un chacun pays et province à laquelle l’exception doit 
» être accommodée » 
Dans la lettre que la gouvernante écrivait le 24 juillet loGh 
aux conseils de justice, elle exprimait les mêmes idées : « L’in- 
» tention de S. M. est que cette publication se fasse sans préju- 
» dice des haulteurs, droits, prééminences et juridiction d’icelle, 
» ses vassaux, estatz, et subjelz, lesquelz l’on entend debvoir 
d demeurer en tel estât qu’ils ont esté jusques ores sans y rien 
1 Voir celte lettre: Loovens, ouv. cité, t. I or , p. 309. — Placards de Flan- 
dre, t. IV, p. 1365. — C’était sur ces points que portaient surtout les remar- 
ques des conseils : Loth , loco citato, lettre du conseil de Brabaut dans Loo- 
vens; Anselmo, Tribonianus belgicus , chap. XXXII. — Wynants, manuscrit 
n° 12294, cité, chap. XI , § 3. 
