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» des aultres provinces ont faicte la ditte publication; nonobstant 
» les diflicultés par eulx proposées; où après avoir la résolution 
» de S. M. sur les points qui lui sont remontrés l’on pourvoira 
i) que de raison *. » 
C’est dans la mesure et dans le sens des faits précis, dont je 
viens de parler, que Zypæus et Anselmo, sans parler des autres 
écrivains de l’ancien régime, disaient : le concile de Trente 
a été reçu en Belgique avec des restrictions et des modifica- 
tions 1 2 . Et, comme le gouvernement maintint toujours, ou 
presque toujours, la ligne de conduite qu’il s’était tracée au 
XVI e siècle, on s’explique la portée des termes de l’article 2 de la 
capitulation de Gand de 1709 et de l’article 5 de la capitulation de 
Mons de 1710. Le premier demandait « que le concile de Trente 
» dans la meme ville et diocèse de Gand sous les limitations et 
* restrictions des princes souverains du pays et de leurs conseils 
* y fût aussi observé comme du passé. » Le second disait : 
4 De même le concile de Trente continuera d’être observé dans 
» l’étendue de la dite province en la forme et manière qu’il a été 
» reçu 3 . » 
VII. — Du principe que la loi de l’Église était dans une large 
mesure la loi de l’État, l’ancien régime belge tirait une foule de 
conséquences dont je ne veux indiquer ici que les plus caracté- 
ristiques. 
Tout l’enseignement public était sous la direction principale de 
l’épiscopat, ou immédiatement sous celle des écolàtres des cha- 
pitres : non en ce sens qu’évêques et écolàtres nommassent tous 
1 Zypæus, Noticia juris Belgici, lib. I er ; de Jurisdictione, n° 8. Juris 
pontifici novi, lib. I er : de Constilutionibus , n os 5, 6, 7, 8. 
2 Zypæus, locis citatis. — Anselmo, Tribonianus belgicus , chap XXXII — 
Bertrandus Loth , ouv. cité , Tractatus //, art. 9. — Van Espen, Tractalus de 
promulgatione, pp 71 et suivantes. 
3 Je renvoie pour l’ensemble à Juste : Les Pays-Bas sous la domination 
espagnole, t. I er , pp. 454 et suivantes; Faider, ouv. cité, t. I er , p 143; 
Hockmans, Jus Belgarum , chap. III.— Papiers d'État du cardinal de Gran- 
velle, etc. — La capitulation de Tournai, dans son article 5, réclamait aussi 
le maintien des dispositions du concile de Trente. 
Tome XXVI. 
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