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ce qui concernait le mariage, les conditions, et les qualités requises 
pour le contracter, la légitimité des enfants en tant qu’elle dépen- 
dait de la validité de l’union de leurs auteurs 1 . 
Le respect des jours de repos consacrés par l’Eglise était, à 
raison de l’obligation religieuse, placé à la fois sous l’action de la 
hiérarchie ecclésiastique et sous celle de la police séculière 2 . 
Les personnes s’opposant en public et avec scandale aux déci- 
sions dogmatiques de l’Eglise étaient poursuivies canoniquement, 
mais avec obligation pour les juges séculiers de prêter main-forte 
aux évêques et à leurs délégués 3 . 
Il est inutile d’insister sur aucun de ces points. Leur notoriété, 
avant les innovations de Joseph II, est complète. Je rappellerai seu- 
lement que lorsque Joseph II publia, le 28 septembre 1782, son 
édit sécularisant le mariage il ne put, malgré ses efforts, le faire 
exécuter dans toute sa teneur. Dès avant l’édit révoeatoire général 
du 16 mars 1791 , porté au nom de l’empereur Léopold, l’édit 
de 1782 avait été révoqué par les Etats, pendant la Révolution 
brabançonne , dans différentes provinces : à Namur le 30 dé- 
cembre 1789, à Malines le 50 décembre 1789 et le 16 octobre 
1790, etc. En Flandre il avait été tenu en surséance par le conseil 
de la province aux termes d’un décret du 29 décembre 1789 4 5 . 
VIII. — Cependant, malgré le système général de l’alliance de 
l’Eglise et de l’Etat qui dominait la société, le pouvoir séculier 
des Pays-Bas, ne prêtait pas sa force coercitive à toutes les lois 
de 1 Église indistinctement. Sur certains points, par exemple, 
les stricts principes canoniques avaient été amendés par des con- 
cordats conclus de commun accord entre les deux puissances; sur 
1 Defacqz, ouv. cité, t. I fr , pp. 185, 330, etc. 
* Voir, dans la collection des Placards et dans les Listes chronologiques , 
la série des édits sur l’observation des dimanches et des fêtes. — Mémoire cité 
sur le droit pénal , pp. 106, 107. 
5 Ce principe est encore rappelé dans une lettre de Charles VI au prince 
Eugène et dans une autre à i’archevêque de Malines de 1723 : Réclamations 
belgiques, t. III , pp. 92 et suivantes. 
* Defacqz, ouv. cité, t. I er , pp. 335, 336. — Liste chronologique citée, voir 
ces édits à leur date. 
