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» conciles provinciaux, synodaux, tels qu'ils puissent être, ne 
» doivent être reçus ni tenir force de loi s’ils n’ont été agréés et 
» approuvés par le prince, ou par le gouvernement en son nom 1 .» 
Le synode de Cambrai, tenu à Mons en 1586, et celui de Ma- 
lines de 1 607, ont été publiés l’un et l’autre avec des mandements 
exécutoires du pouvoir séculier, datés respectivement du 1 er juin 
1587 et du 31 août 1608 2 . Les décrets du synode de Namur, de 
1659, ont été publiés avec autorisation du prince, et leur obser- 
vation a été ordonnée tant par le conseil privé que par le conseil 
de Brabant 3 . L’esprit, dans lequel la puissance ecclésiastique 
demandait l’intervention gouvernementale, et celui dans lequel les 
princes l’accordaient sont, d’ailleurs, marqués nettement dans les 
édits de 1587 et 1608 dont je viens de parler. Dans l’édit de 1587 
Philippe II rappelait qu’il avait été requis par l’archevêque de 
Cambrai et par les membres du synode « afîin d’y interposer son 
» auctorité, en aydant à faire effectuer les points 'pour Uexécu- 
» lion (lesquels sa dicte assistance pourrait être nécessaire ; » 
puis il ajoutait: « après avoir fait mûrement veoir et examiner 
» en conseil la susdite ordonnance et décret, et voulant en tant 
» qu'il est en nous avancer cette bonne œuvre, nous ordonnons ...» 
Dans leur édit de 1608 les archiducs s’exprimaient dans des 
termes analogues. 11 en était de même de Philippe IV’ dans l’édit 
dit exécutoire du synode de Namur. Mais quant aux points non 
compris dans le placard d’exécution accompagnant la publication 
des synodes, s’ils faisaient loi au point de vue ecclésiastique, les 
tribunaux séculiers ainsi que le gouvernement refusaient souvent 
de les prendre en considération quand on les invoquait devant 
eux 4 . 
X. — C’est ici que vient se placer la célèbre question du placet 
1 Wynants, manuscrit ri 0 12294 cité, chap. XI, § 5. 
• Synode de Cambrai : Faider, Coutumes du Hainaut, t. I er , p. 385. — 
Synode de Malines, Placards de Flandre , t. II, p. 125. 
3 Defacqz, ouv.cité,t. I er , p. 346.— Le synode de Namur est publié à part 
sous forme d’un petit volume in-quarto. 
1 Oc Laury, arrêts n os 69, 122, 159. — Du Fief, verbo, Synode provincial , 
p. 186, etc. 
