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pour les bulles et les constitutions purement dogmatiques éma- 
nées de la cour de Rome. Les évêques des Pays-Bas, avant de les 
publier à la diligence du nonce ou de l’internonce 1 , étaient-ils 
tenus, vis-à-vis de l’Etat, de les soumettre au préalable au placet 
du gouvernement ? 
Deux opinions étaient en présence dans l’ancien régime belge 
surtout depuis les affaires du Jansénisme 2 . La première soutenait 
que les bulles dogmatiques ne devaient pas et n’avaient jamais 
dû être placetées en Belgique; la seconde qu’elles n’étaient pas du 
tout exemptes de cette obligation. Celle-ci luttait dans le domaine 
de la théorie avec les œuvres de Stockmans et de Van Espen 3 ; 
celle-la s’appuyait sur l’opinion de Zypæus, écrivant avant la 
controverse et, pendant la période aigue de la lutte, elle trouvait 
ses principaux défenseurs dans Govaerts et Antoine de Luca 4 . 
Après examen scrupuleux des documents versés au procès de 
part et d’autre, il est impossible d’admettre que le vieux droit 
traditionnel et constitutionnel du pays exigeât le placet des déci- 
sions doctrinales du Saint-Siège. Sans entrer dans trop de détails, 
ni m’engager dans la question canonique, je veux appuyer mon 
1 C’étaient les nonces ou internonces pontificaux qui traitaient directement 
avec le gouvernement tout ce qui touchait la publication des actes du Saint- 
Siège: « Jamais, écrivait le cardinal d’Alsace, les évêques ne se sont mêlés de 
» cela qui a été la fonction des internonces, à qui appartient d’avoir soin de 
» faire publier les bulles du Saint-Siège, et d’ôter les empêchements qu’on 
» pourrait y rencontrer, etc. » — Govaerts, Opuscula adversus Espenianam 
doctrinam, édition de 1850, p. 533. 
2 Sur le Jansénisme et ses conséquences politiques : Rapport de Konissegs 
à Charles VI du 21 mars 1716: Gachard, Collection de documents inédits 
concernant l'histoire de Belgique, t. III, p.453. 
3 Stockmans, Jus Belgarum circa Bullarum pontificiarum receptionem. 
On a émis cependant des doutes sérieux sur le point de savoir si Stockmans 
est l’auteur de ce livre. — Van Espen, Traclatus depromulgatione, cité plus 
haut. 
x Zypæus, Juris pontif. novi , lib. I er , De constilulionibus. — Govaerts, 
ouv. cité, plus haut. — Ant. de Luca, Haeresis Janseniae praeclusa effugia. 
— Voir Réclamations belgiques, t. IV, p. 111; t. V, pp. 98, 99; t VIII, 
pp. 111, 145. — Pour les modernes, Faider, ouv. cité , pp. 166, 167 en note. 
