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opinion sur quelques preuves historiques. Tandis que les écrivains, 
niant la nécessité du placet dans l’espece, citent une série de faits 
nationaux, simples et précis, établissant en faveur de leur opi- 
nion la possession et Y usage ; leurs adversaires s’appuient sur 
des faits empruntés aux histoires étrangères, ou sur des faits 
nationaux complexes et discutables dans leur portée. L’argument 
que ces derniers cherchent dans la publication du Concile de 
Trente tourne directement contre eux. En effet, comme nous 
l’avons vu, Marguerite de Parme, en envoyant les décrets du 
Concile à la délibération des conseils de justice, avait formelle- 
ment fait la distinction entre les décrets dogmatiques et les 
décrets touchant à la r é formation ; elle leur avait déclaré d’avance 
que les premiers ne devaient pas être examinés par eux. Aucun 
édit ancien, pas même la pragmatique de 1574, en admettant (ce 
qui est contestable et contesté) qu’elle ait été dûment publiée , ne 
fait expressément mention des bulles dogmatiques; au contraire, 
leur interprétation naturelle et juridique semble les exclure. Les 
partisans du placet citent des consultes du conseil privé et du 
conseil de Brabant. Mais ses antagonistes ripostent par des décla- 
rations royales, rendues d’une manière officielle et après avoir 
pris connaissance des consultes visées, qui repoussent les con- 
clusions de celles-ci , et tranchent le différend contre la nécessité 
du placet. Or, comme on le verra , le pouvoir de faire la loi et celui 
de l’interpréter souverainement appartenaient non aux conseils 
collatéraux ni aux conseils de justice, mais au prince. J’ajouterai 
enfin deux arguments auxquels les adversaires du placet n’ont pas 
eu recours. 
D’abord le comte de Wynants ne croyait pas à sa nécessité en 
matière doctrinale, bien que pour les autres matières il se ral- 
liât à la théorie de Van Espen et de Stockmans l . D’autre part, 
dans les instructions données par la cour romaine à l’archevêque 
de Patras, nonce envoyé, en 1621, auprès des Archiducs, il n’est 
question que du placet pour l’exécution des provisions et des let- 
tres apostoliques :« negasi da quei prencipi di lasciar cola esseguire 
1 Manuscrit n° 12294 cité, chap. XI , § 8. 
