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visa y il disait de ce dernier : le visa qui est la connaissance qui, 
s'en donne au gouvernement b 
Sous Joseph II, sans doute, les choses se passaient autrement, 
mais ce n’était pas du tout en conformité des anciens usages tradi- 
tionnels du pays ni par conséquent en respectant les droits consti- 
tutionnels de l’Église 2 . 
XI. — L’Église avait dans les Pays-Bas catholiques une juridic- 
tion contentieuse au for extérieur dont les décisions étaient, le cas 
échéant, exécutées à l’intervention du bras séculier. L’existence 
et le maintien de cette juridiction reposaient, au point de vue du 
droit constitutionnel positif, sur une possession constante, non 
interrompue, remontant par ses origines aux périodes primitives; 
sur plusieurs des concordats dont j’ai parlé et qui avaient eu pour 
but principal d’en régler l’exercice; sur la Joyeuse Entrée de Bra- 
bant qui, en la restreignant dans certaines limites, en garantis- 
sait le respect 3 ; sur les capitulations de Gand et de Mons de 1 709 
et de 4 710; sur les chartes générales du Hainaut 4 ... Aussi quand 
Joseph II prétendit la supprimer et l’anéantir, les corps politiques 
du pays d’accord avec les corps ecclésiastiques s’élevèrent contre 
ses ordres s . 
Sans doute, dans la pratique, la juridiction ecclésiastique tem- 
porelle en Belgique n’avait pas tout à fait l’étendue que le droit 
canon pur lui aurait donnée. Des limites assez étroites lui avaient 
été imposées surtout en ce qui concerne les laïcs 6 ; des entraves 
nombreuses, anciennes ou nouvelles, avaient été mises à son 
exercice 7 . 
1 Govaekts, édition citée de 1850, pièce, p.336. 
2 On connaît, par exemple, l’affaire du nonce Zondari. 
5 Art 2 de la 2 e addition de Philippe le Bon — Art. 3 de la 2 e addition de 
Charles-Quinl. 
* Capitulation de Gand, art 3; capitulation de Mons, art. 5. — Réclama- 
tions belgiques, t. XII, pp. 105, 106, 123. 
5 Réclamations belgiques , t. V, pp. 9, 18; t. X, pp. 192, 234, 255 et 297; 
t. II, p 71 ; t. IV, p. 134; t. IX , p. 135; l XII, pp. 121 et 176; t. VIT, p. 135, etc. 
6 Tant par les concordats que par le cours insensible des âges. — Voir 
Zypæus, Van Espen, etc. 
7 Van Espen, Jus ecclesiaslicum , 3 e part., titre 1 er , chap. II. 
