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qu'ils restaient dans les limites de leur compétence tradition- 
nelle *. Mais, en dépit des concordats en vigueur, il pouvait encore 
y avoir de fréquents conflits sur des cas particuliers entre les 
différents ordres de juges. Les tendances du pouvoir séculier, 
par rapport au mode dans lequel ces conflits devaient être tran- 
chés, se modifièrent ou plutôt s’accentuèrent insensiblement. 
Le concordat brabançon de 4542 stipulait qu’en cas de diffé- 
rend entre les deux puissances, celles-ci travailleraient à s'en- 
tendre dans des conférences amiables. Cette règle fut observée 
pendant quelque temps 1 2 3 : mais peu à peu le pouvoir séculier en 
arriva à se réserver ouvertement la faculté de dire le dernier 
mot, et de rester le maître de la situation. Philippe II, par l’or- 
donnance criminelle de 4 570 5 , renouvela l’injonction queCharles- 
Quinl avait déjà faite aux juges d Église, par son édit du 5 octobre 
4 540, de défendre leur compétence par des lettres réquisito- 
riales suspensives de la procédure et non par des censures 4 . Par 
l’article 44 du Style du grand conseil de Malines, il défendit à ce 
corps de justice d’accueillir les reliefs d’appel comme d’abus, 
sauf dans le cas où ils croiraient : « que les procédures par le 
» juge d’Église commencées tendront ou feront au préjudice de 
» notre juridiction temporelle, ou de nos juges, vassaux , villes, 
» ou autres nos subjets, auquel cas se pourront décerner lettres 
» patentes de cassation, commandements ou lettres closes suivant 
» l’exigence du cas b . » Par le placard de 1587, relatif au synode 
de Cambrai, il restreignit aussi, mais sans l’abolir, la coutume 
suivie par les juges séculiers de répondre aux censures par des 
lettres de cassation et des lettres de saisie du temporel des clercs 
1 Voir, entre autres, la lettre citée de Marguerite de Parme aux conseils de 
justice à propos de la publication du concile de Trente; l’article 16 du Placard 
de 1587 pour la publication du synode de Cambrai, etc. 
2 Concordat, titre IX, art. 26. — Axselmo. Tribonianus belgicus, chap.LIV, 
§§1.2, 5,4, 5. 
3 Article 67. 
4 Anselmo, loco citato. 
3 Voir cet article et Van Espen, Jus ecclesiaslicum , 3 e part., titre X, 
chap. IV, n° 43, etc. 
