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pays. Anselmo, dans son Tribonianus belgicus, cité par Van 
Espen, s’exprimait à son endroit comme suit : « Etenim prin- 
» cipes nostri religiosi suis constitutionibus vetuerunt ne quis 
» in causis Politiam Ecclesiasticam tangentibus, aul in morum 
» correctoriis recurrat ad judicem saecularem, aut per appella- 
» tionem procuret aliquam supersessoriam seu suspensionem aut 
D clausulas inhibitivas L » 
Quant à Neny, voici comment il résumait les cas où , suivant 
lui, le recours au prince était pratiqué : « On peut d’ailleurs se 
» pourvoir devant les juges royaux , à titre d’oppression , contre 
» les sentences des tribunaux ecclésiastiques, toutes les fois que 
» les juges de ces tribunaux contreviennent directement aux lois 
» de l’Etat, ou qu’ils procèdent non servato juris ordine 1 2 . >» 
XII. — La juridiction contentieuse au for extérieur de l’Église 
ne s’exercait en première instance que par les évêques diocésains 
ou par leurs délégués. Il n’y avait d’exception à cette règle, au 
XVIII e siècle, que pour la Conservatorerie de l’université de 
Louvain, véritable tuteur donné à ce corps par le Saint-Siège, 
qui, au surplus, était fréquemment en lutte avec les tribunaux 
du pays 3 . Le pouvoir séculier n’avait jamais permis, au moins 
depuis le XVI e siècle, que les nonces ou les internonces érigeas- 
sent un véritable tribunal et exerçassent une juridiction conten- 
tieuse 4 . 
XIII. — Les évêques diocésains des Pays-Bas catholiques étaient 
nationaux ou étrangers. Les premiers étaient : l’archevêque de 
Malines, primat, et ses suffragants les évêques d’Anvers , de Gand, 
de Bruges, d’Ypres, de Ruremonde; les évêques de Tournai et 
de Namur suffragants de l’archevêque de Cambrai. Les évêques 
étrangers : l’archevêque de Cambrai, qui avait dans son diocèse 
1 Tribonianus belgicus , chap. LXXXIV, § 8. — Van Espen, Jus ecclesiast., 
3 e part., titre II, chap. I er , n° 8. 
2 Neny, ouv. cité, t. II , p. 153. 
3 Defacqz, ouv. cité, t. I er , pp. 72, 73, 74, 73. — Wynants, manuscrit 
n° 12294 cité, chap. XI , § 6. 
* Wynants, loco cilato. — Zypæus, Juris ponlif. novi , lib. I er , De officia 
or dinar ii. 
