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de Brabant, ceux du Hainaux, ceux du Tournaisis, dans des ter- 
mes différents, soulevaient des réclamations constitutionnelles 
analogues L En 1789, parmi les demandes faites à Ferraris, on 
signale la suivante : « que tout ce qui concerne la religion , soit la 
y discipline, soit la doctrine, soit réglé par les évêques du pays 1 2 . » 
Dans sa première déclaration, l’archiduc Léopold désapprouvait 
« l’atteinte portée à l’autorité et aux droits des évêques 3 . » Tan- 
dis que durant la révolution brabançonne les édits de Joseph II 
étaient de toutes parts révoqués par les États 4 , le gouvernement 
autrichien les révoquait de lui-même dans le Luxembourg le 29 
mars 1790 5 . 
Le § 1 er de l’article 5 du traité de la Haye promit de rétablir les 
choses sur l’ancien pied : « Pour satisfaire l’opinion sur plusieurs 
» points de discipline en matière ecclésiastique auxquels la législa- 
» lion des Pays-Bas a apporté quelques changements sous le 
» dernier règne, dans des vœux dont la pureté a été méconnue, 
» S. M. veut bien révoquer toutes les ordonnances concernant les 
» séminaires, les processions et quelques autres pratiques de 
» piété, les confréries, etc, et remettre tous ces objets sous la 
» direction immédiate des évêques, avec tous les pouvoirs qu’ils 
» exerçaient à la fin du règne de Marie Thérèse, ainsi qu’il a déjà 
)> été fait dans le Luxembourg par un édit qu’on publierait dans 
» les autres provinces. » Cet article était accompagné d’une réserve 
théorique inconciliable à la fois avec la réalité des choses et avec, 
l’opinion émise par l’archidue Léopold : « quoique les dispositions 
» et ordonnances a révoquer n’aient rien de contraire au sens le 
» plus strict des constitutions des provinces respectives. » On peut 
1 Réclamations belgiques, t. IX, p. 135; t. X, p. 243 pour le Brabant; t. XII. 
p. i 2 1 pour le Hainaut ; t. X , p. 297 pour le Tournaisis 5 1 . 1 V, pp. 62, 7 1 , châ- 
tellenie d’Audenaercie ; t.XlI, p. 176, conseil de Flandre. — Mémoire sur les 
droits du peuple brabançon , Réclamations belgiques, t. VII, p. 146 
2 Gachard, Documents inédits sur la révolution belge de 17 90, p. 99. 
3 Idem, p 153. 
* Réclamations belgiques , t. X VII , p. 1 8 1 , Malines 5 1 X VII , p. 223, Namur ; 
1 . XVII, p. 103, Brabant, etc. 
s Réclamations belgiques, t. XVI , p. 221. 
