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Statuts synodaux et des Statuts consistoriaux concernant les cours 
spirituelles, des mandements sur la discipline du clergé ou sur des 
matières touchant à la foi ou aux mœurs, qui faisaient loi pour 
tout le monde sans la participation des États. Il n’aurait eu besoin 
du concours de ceux-ci que si ses Statuts ou mandements avaient 
porté atteinte aux anciennes coutumes traditionnelles de l’ordre 
séculier *. Si la paix de Tongres et la paix de St-Jacques repro- 
duisaient et modifiaient certaines parties d’anciens Statuts con- 
sistoriaux, ce n’était pas pour leur imprimer une autorité dont 
ils auraient été dépourvus : c’était pour trancher de commun 
accord, entre l’autorité spirituelle et les grands corps séculiers, 
quelques conflits qui s’étaient élevés à leur occasion. 
A la fin de l’ancien régime les Statuts consistoriaux de 1013 et 
les Statuts synodaux de 1618 étaient encore en vigueur. L’obser- 
vation des premiers devait, être jurée par tous les suppôts des 
cours spirituelles. Le maintien des autres était encore stipulé 
in terminis dans les capitulations des princes-évêques jusqu’en 
1724 inclusivement â . 
Comme dans les Pays-Bas catholiques le régime de l’enseigne- 
ment était sous la direction des autorités ecclésiastiques; et per- 
sonne ne pouvait enseigner avant d’avoir été admis par les supé- 
rieurs ecclésiastiques et d’avoir fait la profession de foi catholique 1 2 3 . 
Le vicaire général de l’évêque et le consistoire synodal avaient 
seuls la haute main sur le régime de l’imprimerie et de la librairie 
sans que, dans l’espèce, aucun corps séculier pût essayer de se 
mettre en conflit avec eux. Les imprimeurs et les libraires étaient 
également tenus à faire leur profession de foi lors de leuradmis- 
1 Sohet, ouv. cité, Traité préliminaire, titre V, n os 17 et suivants. — 
Louvrex, édit, citée, t. Il , p. 508. — Méan, observ. 542. — Voir à leur date 
dans le Recueil des anciennes ordonnances, 2 e série, les Réformes des cours 
spirituelles, du 18 décembre 1532, 25 février 1551, 21 mai 1582, ainsi que 
les Statuts consistoriaux du 27 février 1615; voir aussi les Statuts syno- 
daux du 8 mai 1618, ainsi qu’un certain nombre d’ordonnances qui s’y rap- 
portent. 
2 Sohet, idem , et texte des Capitulations anciennes. 
3 Sohet, liv. I er , titre XXI, n°‘ 15, 16 et suivants, et sources citées. 
