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XV e siècle, mais pour désigner l’assemblée dès longtemps usitée 
des clercs, des nobles et des villes dans chaque province *. A la fin 
de l’ancien régime, il était consacré pour désigner le corps 
représentatif des sujets en Brabant, en Gueldre,en Limbourg, 
en Luxembourg, en Hainaut, à Namur et dans le Tournaisis. En 
Flandre le litre officiel de ce corps était : le clergé et les membres 
de Flandre ; à Tournai les consaux et États de la ville; à Malines 
le magistrat. Ce dernier collège , malgré des tentatives réitérées, 
avait toujours reçu du gouvernement défense formelle de se ser- 
vir du nom d’Etats 1 2 . 
II. — Fondées sur des bases analogues, ayant grandi dans un 
milieu social presque uniforme, les institutions de chacune de 
nos provinces s’étaient fixées sous l’empire de causes locales. Tous 
les corps d’Etats avaient donc, et naturellement, leur organisation 
distincte et leurs règlements propres 3 . A Namur, en Flandre, en 
Limbourg, en Hainaut leur constitution interne avait été plus ou 
moins modifiée pendant les trois derniers siècles 4 . Sans entrer 
sur ce point dans des détails , qui ne sauraient être l’objet du pré- 
sent travail , je dois cependant rappeler un fait. Avant le décret 
du 29 janvier 1778 , qui les fondit en un seul, il y avait dans le 
duché de Limbourg et dans les restes des pays de Fauquemont, 
1 Rapsaet, Histoire des États généraux , § 164. — Brabant, Namêche , Cours 
d'histoire nationale , t. IV, p. 749, acte de 1421 . — Hainaut, Faider, Coutumes 
du Hainaut , t. I er , p. 109, acte de 141 7. — Luxembourg, Bulletins de la Com- 
mission royale d’histoire, 2 e sér., t. XI, p. 167, acte de 1445, etc. 
2 Gachard, Collection de documents inédits concernant l'histoire de Bel- 
gique , t. I er , p. 69. — Pour Matines, voir les décrets de 1755 et 1789. 
3 Idem , t. I er , p. 79. 
A Namur : en 1421, les nobles de Poilvache font encore un corps à part : Bul- 
letins de la Commission royale d’histoire , 5 e sér., l. V, pp. 88, 90, 91. — Hai- 
naut, Bulletins de la Commission royale d’histoire , 2 e sér., t. IX, p. 164, et 
Archives de l’État , Jointe des administrations, registre n° 161, rapport de 
M. Cornet sur le Hainaut, pp. 250 et suivantes. — Flandre, Bulletins de la 
Commission royale d'histoire, 5 e sér., t. III, p. 472. Bulletins de l’Aca- 
démie, l re sér., t. IV, p. 505; t. VII, p. 224; t. XI, p. 586. Gachard, Col- 
lection de documents inédits , t. I er , p. 53. Réclamations belgiques, t. VIII, 
pp. 26, etc. 
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