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envoyés par les magistrats des villes et des communautés, et auto- 
risés d’avance à parlerai! nom de celles-ci et à les engager. Dans 
les deux provinces ces députés étaient au nombre de quinze, de- 
puis qu'un décret impérial du 4 mai 1791 avait augmenté leur 
nombre pour le Limbourg. Mais, tandis que dans ce dernier pays 
les députés étaient choisis par les magistrats des bancs et collèges 
ruraux aussi bien que par ceux des villes de Limbourg et de 
Neau *, en Luxembourg ils étaient exclusivement délégués par les 
magistrats des villes grandes ou petites 1 2 . 
En Gueldre, les députés de la ville de Ruremonde formaient 
seuls l’ordre tiers. C’étaient des députés-nés : le bourgmestre ser- 
vant et l’ancien bourgmestre. Ils étaient autorisés, par un acte du 
23 juin 1679, « à donner leur voix par eux-mêmes, aux assem- 
» blécs des États, sans se concerter avec le magistrat 3 . » 
En Hainaut, l’ordre dont je parle comptait soixante-huit mem- 
bres : les quarante-deux personnes qui siégeaient dans le magis- 
trat et dans le conseil municipal de la ville de Mons, et deux 
députés de chacune des treize villes delà province, munis d’une 
sorte de blanc seing de leurs commettants, les magistrats locaux, 
comme en Limbourg et en Luxembourg. Aucun de ces membres 
ne pouvait, en vertu d’un antique usage, être revêtu d’un emploi 
du Souverain, ni surtout d’un emploi patenté au grand sceau 4 5 . 
A Namur, le tiers ne comprenait que le magistrat de la ville 
ainsi que les députés des vingt-quatre corps de métiers, parlant 
au nom des métiers sans devoir en référer à leurs mandants s . 
Dans le Tournaisis, la composition du dernier ordre avait été 
modifiée par un décret du 4 septembre 1791. Avant ce décret il se 
1 Le titre de ville, donné à ces localités, n’était plus au XVIII e siècle qu’un 
titre de courtoisie. 
2 Gachard, Précis du régime provincial, cité. — Bulletins de la Commis- 
sion royale d'histoire , 2 e sér., t. IX, p. 255; t. VII, p. 418. 
r * Gachard , Précis du régime provincial , cité. — Réclamations belgiques, 
t. X, p. 62 : Travail de Syben, pensionnaire des Étals, du 50 avril 1787. 
4 Gachard , idem. 
5 Gachard, idem. — Bulletins de la Commission royale d'histoire, 2 e sér., 
t. IX, p. 164; pour les temps anciens, 2 e sér., t. III, p. 47. 
