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composait de soixante-quatorze députés des soixante-quatorze com- 
munautés de la petite province, choisis par les gens de loi, « dans 
» les occasions de subsides et de toutes autres affaires majeures 
» qui demandent une assemblée générale comme celle de l’inau- 
» guration par exemple. » Seulement, toutes les affaires ordinaires 
et courantes se traitaient alors par une députation, qu’il ne faut 
pas confondre avec la députation permanente, composée des ordres 
ecclésiastique et équestre. Après ce décret le tiers resta ce qu’il 
était pour les affaires majeures. Mais, en ce qui touche le règle- 
ment des affaires courantes, les soixante-quatorze députés des 
communautés obtinrent le droit d’y introduire quatre délégués 
élus 4 . 
En Flandre, enfin, la constitution du tiers État avait été réor- 
ganisée de fond en comble, en 4734, par le pouvoir souverain. 
Brisant l’ancienne prépondérance que les villes de Bruges et de 
Gand, de concert avec le Franc de Bruges, avaient acquise, Marie- 
Thérèse déclara : que dorénavant toutes les villes, pays, châtelle- 
nies et métiers, qui étaient accoutumés à se trouver à l’assem- 
blée générale de la province, auraient voix délibérative et décisive 
dans toutes les affaires. Un autre édit, du 48 octobre 4 735, régla 
l’influence respective des différents corps dans l’assemblée. Il éta- 
blit que les villes de Gand, de Bruges, de Courtrai, d’Aude- 
naerde, etc., auraient ensemble trois voix, et les châtellenies du 
Franc de Bruges, du vieux Bourg de Gand, etc., aussi collective- 
ment trois voix. La généralité des villes, et la généralité des châ- 
tellenies, devaient chacune se faire représenter aux assemblées 
par trois députés qu’éliraient les villes ou collèges désignés 
périodiquement par elles. Ces députés n’avaient d’autre pouvoir 
que de prendre les propositions ad referendum pour en faire le 
sermo collegiis, c’est-à-dire pour prendre la volonté de leurs 
commettants 1 2 . 
1 Gachard , Précis du régime provincial, cité. — Bulletins de la Commis- 
sion royale d’histoire , 3 e sér., t III, p. 492. 
2 Sur l’ensemble : Wynants, manuscrit n° 12294 cité, chap. VIII.— Nejîy, 
ouv. cité, t. IL p. 163. - Gachard, Précis du régime provincial , cité. — Bul- 
letins de l'Académie , l re sér., t. VII 1°, p. 224; t. II 3°,p.386; t IV, p. 505. — 
